5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD
Description
:
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat respectueux des principes de développement durable et ancré dans son environnement urbain et paysager. Les missions confiées auront notamment pour objectifs de : - Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (gouvernance et coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant, …) ; - Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l'ensemble des dossiers et procédures règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; - Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l'opération et solliciter toute subvention extérieure ; - Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l'opération et mobilisant tous les moyens nécessaires le cas échéant ; - Assurer la gestion des biens acquis ; - Réaliser toutes les missions nécessaires à l'exécution des travaux, équipements et constructions (parking en ouvrage notamment), jusqu'à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l'opération prévus dans la concession dans une logique de conception bas carbone et bioclimatique : o Travaux de préparation du site et mise en oeuvre de réemploi / économie circulaire, o Création et requalification d'espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, o Viabilisation des lots constructibles. - Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; - Préparer les conditions de gestion du futur quartier (appropriation par les habitants, approche en coût global, conditions de réversibilité, articulation avec les futurs gestionnaires, …) ; - Mettre en place les conditions d'animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; - Organiser la communication et les démarches de participation avec les habitants et acteurs du quartier, visant à mettre en place un dialogue constructif, répondant aux enjeux de transition sociale, environnementale et écologique ; - Organiser les conditions de clôture de l'opération
Identifiant interne
:
T-PF-1621761
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70122100
Services de vente de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70122200
Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Qualité de l'offre programmatique et engagement du candidat dans la mise en oeuvre des ambitions et des objectifs de transition écologique du projet
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère 2 : Cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l'opération
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité de la méthodologie et des conditions d'association et d'implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d'aménagement
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Capacité du candidat à mettre en oeuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d'animation
Ordre d’importance
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes