16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OOI5fgyJtj ORG-0001 Région Auvergne Rhône Alpes 101 cours Charlemagne - CS 20033 Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 04 26 73 40 00 grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 20f73801-3018-4e6e-a0f2-ac3759c31d96 83a14d87-94d2-44dd-9a7f-3d0a537fc861 2026-04-03+02:00 13:46:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Document de marché 2 2 true open false DAF_2026_000129 INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES RELATIVES A DES PROJETS D INFRASTRUCTURES La présente consultation constitue une relance de la procédure antérieure DAF_2025_000498 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis n°4267362 publié au BOAMP sous le n° 26-4834 et au JOUE sous le n° 31900-2026. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'investigations géotechniques et hydrogéologiques (sondages et essais sur site et en laboratoire) pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations du présent accord-cadre sont réalisées par lot et part la répartition géographique suivante : - LOT 01 AUVERGNE (mono attributaire) : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 3 000 000 sur la durée totale du marché. - LOT 02 RHONE ALPES (mono attributaire) : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 4 000 000 sur la durée totale du marché. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert services 7000000 0.00 71332000 Les prestations du présent accord-cadre sont réalisées sur l’ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 01 : AUVERGNE LOT 01 AUVERGNE (mono attributaire) : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 3 000 000 sur la durée totale du marché. services 3000000 0.00 71332000 pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire FRK14 FRA 12 Nombre de reconductions possibles : 3 Durée de chaque reconduction : 12 mois Soit durée maximale du contrat : 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 LOT 02 : RHONE ALPES LOT 02 RHONE ALPES (mono attributaire) : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 4 000 000 sur la durée totale du marché. services 4000000 71332000 pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère FRK26 FRA 12 Nombre de reconductions possibles : 3 Durée de chaque reconduction : 12 mois Soit durée maximale du contrat : 48 mois 26-34626 3.2.5 Région Auvergne Rhône Alpes 2026-04-05 2026-05-13T12:00:00+02:00 2026-08-31 274 Prestations de services 118 Etude 69 63 INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES RELATIVES A DES PROJETS D INFRASTRUCTURES Avis de marché - Avis n° 26-34626 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 63
Annonce n° 26-34626
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES RELATIVES A DES PROJETS D INFRASTRUCTURES
Description : La présente consultation constitue une relance de la procédure antérieure DAF_2025_000498 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis n°4267362 publié au BOAMP sous le n° 26-4834 et au JOUE sous le n° 31900-2026. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'investigations géotechniques et hydrogéologiques (sondages et essais sur site et en laboratoire) pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations du présent accord-cadre sont réalisées par lot et part la répartition géographique suivante : - LOT 01 AUVERGNE (mono attributaire) : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 3 000 000 sur la durée totale du marché. - LOT 02 RHONE ALPES (mono attributaire) : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 4 000 000 sur la durée totale du marché. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 83a14d87-94d2-44dd-9a7f-3d0a537fc861
Identifiant interne : DAF_2026_000129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre sont réalisées sur l’ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : AUVERGNE
Description : LOT 01 AUVERGNE (mono attributaire) : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 3 000 000 sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Nombre de reconductions possibles : 3 Durée de chaque reconduction : 12 mois Soit durée maximale du contrat : 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 : RHONE ALPES
Description : LOT 02 RHONE ALPES (mono attributaire) : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 4 000 000 sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Nombre de reconductions possibles : 3 Durée de chaque reconduction : 12 mois Soit durée maximale du contrat : 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 04 26 73 40 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OOI5fgyJtj
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20f73801-3018-4e6e-a0f2-ac3759c31d96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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