16 ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 22985001100011 0269648034 gestioncellule.marches@chmayotte.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE LES HAUT DU JARDIN DU COLLEGE MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 0269611379 greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bc426a4f-b3c2-4298-97d2-76e402792951 64202f48-62b9-4f08-80ee-87d80f2ed3be 2026-04-03+02:00 14:04:29.111+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false Affaire n° 24/DOP/2026 MARCHÉ GLOBAL CONSTRUCTION HORS SITE DE LOGEMENTS SUR LE TERRAIN BATROLO DU CHM La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. works 45215100 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Affaire n° 24/DOP/2026 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.achatpublic.com - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true false 2026-05-11+03:00 14:00:00+03:00 2026-05-01+03:00 14:00:00+03:00 true 4 3 false buyer-categories none none Affaire n°24/DOP/2026 Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes works 45215100 FRY50 FRA 70 26-34632 3.2.5 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE 2026-04-05 2026-05-11 455 Ingénierie 220 Matériel de travaux publics 476 Photovoltaïque 976 Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte Avis de marché - Avis n° 26-34632 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-34632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ GLOBAL CONSTRUCTION HORS SITE DE LOGEMENTS SUR LE TERRAIN BATROLO DU CHM
Description : La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant de la procédure : 64202f48-62b9-4f08-80ee-87d80f2ed3be
Identifiant interne : Affaire n° 24/DOP/2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes
Identifiant interne : Affaire n°24/DOP/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 70 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone : 0269648034
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUT DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr
Téléphone : 0269611379
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc426a4f-b3c2-4298-97d2-76e402792951 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 14:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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