5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions de diagnostics des matériaux et d'instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et contrôle extérieur
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage
Identifiant interne
:
S-PF-1803290
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'ensemble du département de la Savoie
Ville
:
Chambéry
Code postal
:
73000
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. A compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2026
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersituation Juridique : Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation(s) extérieure(s) ayant un lien avec l'objet de la présente consultation
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Capacite Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Capacite Technique : Attestation d'accréditation ou équivalence, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17025 :2017 concernant les investigations laboratoires sur acier (Cctp §3.4.12 - Nf En Iso 6892-1) et sur béton (Cctp §3.4.2 - Nf En 12390-3) ainsi que les analyses d'amiantes (Cctp §3.4.21) et les analyses d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dits Hap (Cctp §3.4.22)Capacite Technique : Certification de qualification Opqibi (code 1820) y compris probatoire ou la démonstration de qualification en matière de « Diagnostic d'ouvrages d'art » Capacite Technique : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadrecapacite Technique : Certification Cofrend de niveau N2 minimum ou équivalence en matière de contrôle par ressuage et contrôle par magnétoscopie d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadrecapacite Technique : La certification d'opérateur de repérage amiante avec mention, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012capacite Technique : La certification d'opérateur de repérage plomb avec mention, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803290
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes