16 false false www.departement13.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 RIMBAULT Florence - 0413313206 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31, rue Jean François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0c83f31a-f485-4771-b950-3b9f44ebbfc2 f6de17bd-2e25-49cb-ae55-aaa90c58c3fc 2026-04-03+02:00 14:09:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-pmt L'intagralité des motifs sont indiqués dans le DCE. 2 2 true open false 2026-0134 Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS. Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS. supplies Envoi à la publicité le 03 avril 2026 Les montants globaux des deux lots sont fixés avec un maximum HT de 340 000 Euros, en cas de trois reconductions. 340000 226079.64 15900000 15910000 15982000 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-stand-other 1 Formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 - 1 formulaire DC2 en vigueur au 21/11/2023 - 1 DUME (Document Unique de Marché Européen) not-allowed no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required allowed per-exa 50 price le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 30 quality le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 15 quality Le critère 3 -Délais- l est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 5 quality Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d(ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hotel de Département des Bouches du Rhône false 0 fa-wo-rc none 2026-0134-LOT1 LOT1- Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Lot n°1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département . Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS. supplies pollu-prev 280000 48442.45 15900000 15980000 Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030. 3 LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-stand-other 1 Formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 - 1 formulaire DC2 en vigueur au 21/11/2023 - 1 DUME (Document Unique de Marché Européen) not-allowed no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none epo-notice no required allowed per-exa 50 price le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 30 quality le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 15 quality Le critère 3 -Délais- l est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC. per-exa 5 quality Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d(ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hotel de Département des Bouches du Rhône false 0 fa-wo-rc none 2026-0134-LOT2 LOT2- Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA) Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA) supplies pollu-prev 60000 8077.46 15900000 15980000 Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030. 3 26-34653 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-04-05 2026-05-06T12:00:00+02:00 2026-05-06 39 Boisson 13 Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS. Avis de marché - Avis n° 26-34653 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-34653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS.
Description : Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS.
Identifiant de la procédure : f6de17bd-2e25-49cb-ae55-aaa90c58c3fc
Identifiant interne : 2026-0134
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 226,079.64 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Envoi à la publicité le 03 avril 2026 Les montants globaux des deux lots sont fixés avec un maximum HT de 340 000 Euros, en cas de trois reconductions.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intagralité des motifs sont indiqués dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1- Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Lot n°1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département .
Description : Accord-cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 LOTS.
Identifiant interne : 2026-0134-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,442.45 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 Formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 - 1 formulaire DC2 en vigueur au 21/11/2023 - 1 DUME (Document Unique de Marché Européen)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 -Délais- l est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 14:00
Lieu : Hotel de Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d(ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT2- Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA)
Description : Accord-cadre pour la fourniture de Boissons alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -MBA)
Identifiant interne : 2026-0134-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service gestionnaire : Service du Protocole Hôtel du département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille Tel : 04.13.31.16.64 / 04.13.31.32.59 13256 MARSEILLE Cedex 20 Les Maisons du Bel Age Entrepôt CD 13 La Pomme, Master Park 116 Bd de la Pomme, Hangar N°14 ou 16 13011 MARSEILLE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,077.46 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 Formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 - 1 formulaire DC2 en vigueur au 21/11/2023 - 1 DUME (Document Unique de Marché Européen)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère 1 -Prix- est pondéré à 50%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère 2 -Qualité- est pondéré à 30%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 -Délais- l est pondéré à 15%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 -Performances environnementale - pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 14:00
Lieu : Hotel de Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d(ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0134
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : RIMBAULT Florence -
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : www.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c83f31a-f485-4771-b950-3b9f44ebbfc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>