5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de dispositifs de retenues métalliques ou en béton sur les routes départementales de la Loire
Description
:
La consultation consiste en la réalisation de travaux d'implantation de glissières de sécurité métalliques ou en béton, la création de nouveaux équipements, la mise en conformité, et éventuellement en la réparation de dispositifs existants (dispositifs de type NF ou CE selon les cas). Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026
Identifiant interne
:
T-PF-61112
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42022
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Accord-cadre reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,389,131
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Renouvellement possible à l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère
:
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description
:
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (Pose d'équipements de sécurité), 3731 (En béton extrudé), 3732 (En autres matériaux, métalliques en bois ou mixte) au titre de la Nomenclature 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
des 3 derniers exercices
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
des 3 derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61112
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/05/2026
à 09:00
Lieu
:
Saint-Etienne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Loire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes