7265400 7465400 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 3 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 672000 t-esubm 2 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1472000 t-esubm 3 CON-0005 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 315000 t-esubm 3 CON-0006 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 1116600 t-esubm 1 CON-0007 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0007 TEN-0001 1 true false 2148160 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 TEN-0002 1 true false 180480 no TPA-0001 LOT-0002 Lot 2 TEN-0003 1 true false 1361160 no TPA-0001 LOT-0003 Lot 3 TEN-0004 1 true false 672000 no TPA-0004 LOT-0004 Lot 4 TEN-0005 1 true false 1472000 no TPA-0005 LOT-0005 Lot 5 TEN-0006 1 true false 315000 no TPA-0006 LOT-0006 Lot 6 TEN-0007 1 true false 1116600 no TPA-0007 LOT-0007 Lot 7 CON-0001 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 Lot 3 TEN-0003 CON-0004 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 4 TEN-0004 CON-0005 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 5 TEN-0005 CON-0006 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 6 TEN-0006 CON-0007 2025-12-12+01:00 true 307704-2025 ORG-0001 Lot 7 TEN-0007 TPA-0001 Léo Lagrange formation ORG-0003 TPA-0004 GRETA-CFA DU MAINE ORG-0004 TPA-0005 CFA CFP SAINTE-CATHERINE ORG-0005 TPA-0006 CFA CFP SAINTE-CATHERINE ORG-0005 TPA-0007 CFP Presqu'Ile ORG-0009 29 https://www.paysdelaloire.fr/ ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire NANTES CEDEX 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 0228206019 dfps@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 174400051000010 Tribunal Administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr sme ORG-0003 Léo Lagrange formation 2 rue Maurice Moissonnier VAUX-EN-VELIN 69517 FRK26 FRA 31065677200236 sme ORG-0004 GRETA-CFA DU MAINE 8 place Washington Le Mans Cedex 1 72002 FRG04 FRA 197200330 00037 sme ORG-0005 GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA 202 rue Saint Aubin LE MANS 72000 FRG04 FRA 786336768 00035 81040370918293 82436343600653 sme ORG-0009 GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP 5 rue de l'Etoile du Matin Saint-Nazaire 44600 FRG01 FRA 40291262000182 31754202500471 2.3 eforms-sdk-1.13 0a280018-9ab3-430e-8512-155962c9342b f3cd730e-7666-490f-8c30-4ca673166742 2026-04-03+02:00 15:20:20.989+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://aof-crpdll-prod.local-trust.com ra gen-pub ORG-0001 open DFPS26 Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029 La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion dite déléguée à l'extinction des marchés en cours. Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire contribue à l’objectif de réinsertion des personnes détenues et participe à ce titre à la prévention de la récidive. Il a pour but d’élever le niveau professionnel des stagiaires par l’accès à des parcours de formation qualifiante. L'objet de la consultation " Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029" est de retenir les prestataires qui mettront en place l'offre de formation professionnelle destinée aux personnes prévenues et condamnées, incarcérées au sein d’un établissement pénitentiaire de la région des Pays de la Loire. services MAPA ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3 du code de la commande publique. 80530000 MARCHE EXECUTE EN REGION PAYS DE LA LOIRE FRG01 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Formations professionnelles - Centre de détention de Nantes Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG01 FRG01 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0002 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Formations professionnelles - SAS de Nantes Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG01 FRG01 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0003 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt d'Angers Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires. services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG02 FRG02 FRA 2026-01-01+01:00 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0004 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt de Laval Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires. services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG03 FRG03 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0005 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires. services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG04 FRG04 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0006 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires. services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG04 FRG04 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. LOT-0007 eu-funds per-exa 25 price Valeur technique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. per-exa 75 quality Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 - Formations professionnelles - Maisons d'arrêt vendéennes Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires. services Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque. 80530000 FRG05 FRG05 FRA 12 Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. 2000-01-01Z 26-34724 3.2.5 Conseil Régional des Pays de la Loire Léo Lagrange formation GRETA-CFA DU MAINE GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP 2026-04-05 2026-06-03 410 Formation 44 49 53 72 85 Formation des personnes détenues Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34724 du 03/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-34724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029
Description : La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion dite déléguée à l'extinction des marchés en cours. Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire contribue à l’objectif de réinsertion des personnes détenues et participe à ce titre à la prévention de la récidive. Il a pour but d’élever le niveau professionnel des stagiaires par l’accès à des parcours de formation qualifiante. L'objet de la consultation " Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029" est de retenir les prestataires qui mettront en place l'offre de formation professionnelle destinée aux personnes prévenues et condamnées, incarcérées au sein d’un établissement pénitentiaire de la région des Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : f3cd730e-7666-490f-8c30-4ca673166742
Identifiant interne : DFPS26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MARCHE EXECUTE EN REGION PAYS DE LA LOIRE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : MAPA ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Formations professionnelles - Centre de détention de Nantes
Description : Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG01
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Formations professionnelles - SAS de Nantes
Description : Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG01
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt d'Angers
Description : Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG02
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt de Laval
Description : Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG03
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
Description : Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG04
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)
Description : Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG04
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Formations professionnelles - Maisons d'arrêt vendéennes
Description : Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRG05
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7,265,400 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7,465,400 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Léo Lagrange formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,148,160 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Léo Lagrange formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 180,480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Léo Lagrange formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,361,160 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 672,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRETA-CFA DU MAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 672,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,472,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1,472,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 315,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,116,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1,116,600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307704-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES CEDEX 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dfps@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228206019
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr/
Profil de l’acheteur : https://aof-crpdll-prod.local-trust.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Léo Lagrange formation
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31065677200236
Adresse postale : 2 rue Maurice Moissonnier
Ville : VAUX-EN-VELIN
Code postal : 69517
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GRETA-CFA DU MAINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 197200330 00037
Adresse postale : 8 place Washington
Ville : Le Mans Cedex 1
Code postal : 72002
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 786336768 00035
Numéro d’enregistrement : 81040370918293
Numéro d’enregistrement : 82436343600653
Adresse postale : 202 rue Saint Aubin
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0009
Nom officiel : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40291262000182
Numéro d’enregistrement : 31754202500471
Adresse postale : 5 rue de l'Etoile du Matin
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a280018-9ab3-430e-8512-155962c9342b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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