200000 200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 200000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2025-11-18+01:00 2025-12-12+01:00 true 17b44ea5-c26d-4eb9-82bc-e6bb28b520fa-01 ORG-0001 Lot 8 TEN-0001 TPA-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.paysdelaloire.fr/ ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire NANTES CEDEX 9 44496 FRG01 FRA 23440003400026 0228206019 dfps@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 174400051000010 +33 2 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@jurad.fr sme ORG-0003 AFTRAL 46 avenue de Villiers PARIS CEDEX 17 75847 FR101 FRA 30540504500017 2.3 eforms-sdk-1.13 1a20571e-efe8-491f-a602-e54dce39b618 e684ff43-d3b9-406d-9f50-21af4e0fe04f 2026-04-03+02:00 15:22:18.777+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://aof-crpdll-prod.local-trust.com ra gen-pub ORG-0001 open DFPS26 - Lot 8 DFPS26 - Lot 8 DFPS26 - Lot 8 services 80530000 Accord-cadre exécuté sur les 5 départements des Pays de la Loire FRG01 FRA LOT-0001 eu-funds Valeur technique price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 8 Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires. services 80530000 FRG01 FRA 12 3 2000-01-01Z 26-34727 3.2.5 Conseil régional des Pays de la Loire AFTRAL 2026-04-05 2026-06-03 410 Formation 44 49 53 72 85 Formation des personnes détenues Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34727 du 03/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-34727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DFPS26 - Lot 8
Description : DFPS26 - Lot 8
Identifiant de la procédure : e684ff43-d3b9-406d-9f50-21af4e0fe04f
Identifiant interne : DFPS26 - Lot 8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté sur les 5 départements des Pays de la Loire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire
Description : Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AFTRAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2025
Date de conclusion du marché : 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 17b44ea5-c26d-4eb9-82bc-e6bb28b520fa-01
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES CEDEX 9
Code postal : 44496
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dfps@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228206019
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr/
Profil de l’acheteur : https://aof-crpdll-prod.local-trust.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@jurad.fr
Téléphone : +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AFTRAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30540504500017
Adresse postale : 46 avenue de Villiers
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75847
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a20571e-efe8-491f-a602-e54dce39b618 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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