16 false false ORG-0001 LANNION TREGOR COMMUNAUTE coordonnateur du groupement avec la commune de Lannion 1 RUE MONGE LANNION 22300 FRH01 FRA 200 065 928 00018 02 96 05 09 00 commandepublique@lannion-tregor.com ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Ctr de la Motte rennes 35000 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 commandepublique@lannion-tregor.com 2.3 eforms-sdk-1.13 52ade781-88b8-4f30-88a5-c4cada05e128 ffdacd53-6112-46c0-8b81-4d5fb03d0aec 2026-04-03+02:00 15:40:27.04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est justifiée au regard que le marché travaux comporte des prestations de conception (d'équipements, de dépollution, d'ouvrage spécial en génie civil hydraulique, d'ouvrage à proximité de système d'endiguement...) et du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qu'i s'y rattachent : o Circonstances particulières : L'opération comprend plusieurs marchés (Construction de 2 postes, construction de réseaux amonts et avals dont des travaux de tunnelier) nécessitant une mise au point des interfaces entre les marchés. o Complexité de conception et de construction : ouvrage spécial de génie civil hydraulique en sol pollué, à proximité d'une rivière et d'un système d'endiguement. Ouvrage nécessitant des fondations et un soutènement spéciaux et complexes. oth-mult 2024222 Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion works 45232423 FRH01 FRA LOT-0001 allowed eu-funds false 2024222 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Critère 1 : Coût des prestations qui sera noté sur 40 points • Critère 2 : critère technique sur 60 points https://www.megalis.bretagne.bzh/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true true 2026-05-06+02:00 14:00:00+02:00 true 5 1 false buyer-categories none none Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion works true 45232423 FRH01 FRA 26 26-34746 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2026-04-05 2026-06-06 334 Station de refoulement 22 29 35 44 56 75 Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion Avis de marché - Avis n° 26-34746 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56, 75
Annonce n° 26-34746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE coordonnateur du groupement avec la commune de Lannion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Description : Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Identifiant de la procédure : ffdacd53-6112-46c0-8b81-4d5fb03d0aec
Identifiant interne : 2024222
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est justifiée au regard que le marché travaux comporte des prestations de conception (d'équipements, de dépollution, d'ouvrage spécial en génie civil hydraulique, d'ouvrage à proximité de système d'endiguement...) et du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qu'i s'y rattachent : o Circonstances particulières : L'opération comprend plusieurs marchés (Construction de 2 postes, construction de réseaux amonts et avals dont des travaux de tunnelier) nécessitant une mise au point des interfaces entre les marchés. o Complexité de conception et de construction : ouvrage spécial de génie civil hydraulique en sol pollué, à proximité d'une rivière et d'un système d'endiguement. Ouvrage nécessitant des fondations et un soutènement spéciaux et complexes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Description : Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critère 1 : Coût des prestations qui sera noté sur 40 points • Critère 2 : critère technique sur 60 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE coordonnateur du groupement avec la commune de Lannion
Numéro d’enregistrement : 200 065 928 00018
Adresse postale : 1 RUE MONGE
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone : 02 96 05 09 00
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52ade781-88b8-4f30-88a5-c4cada05e128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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