16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo ORG-0001 SDIS 18 Cher 224 rue Louis Mallet Bourges cedex 18023 FRB01 FRA 28180013600018 Service Marchés Publics +33248234700 marches.publics@sdis18.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 34d670bf-6d54-4fe5-8711-46e7b93c5b63 836c9b5c-ab75-44b8-b121-20feef5eabd8 2026-04-03+02:00 15:37:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 202603231019 Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher supplies SIRET 281 800 136 00018 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Type d'organisme : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI 34144200 Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce dernier précisera également ses jours de congés. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A savoir : Lot 1 : 300 jours et Lot 2 : 300 jours. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : Non. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique de l'offre (50 %) jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d'améliorer l'impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier 2. Prix d'acquisition (40 %) 3. Critère environnemental (10 %) Cadre de réponse démarche Durable dûment complété Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Visite obligatoire : sans objet Détails sur la visite : sans objet Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jours Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. En cas de signature papier, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le contrat rematérialisé au format papier. Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché Déclaration du candidat (DC2) modèle 2023 (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME Lettre de candidature (DC1) modèle 2019 Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Pouvoir Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail L'offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN CCTP Cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…) Cadre de réponse Démarche Durable dûment complété par le candidat Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com. Bourges 18023 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 202603231019 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 3 price Prix d’acquisition du matériel 3 poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d'améliorer l'impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier 3 poi-exa 10 quality Critère environnemental : Cadre de réponse démarche Durable dûment complété https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo&v=1&selected=0 120 Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-06+02:00 23:55:00+02:00 2026-05-07+02:00 false none none 1 Lot 1 : 5 véhicules de liaison utilitaire (VLU) Lot 1 : 5 véhicules de liaison utilitaire (VLU) supplies true 0.00 34144200 Lieu d'exécution : Département du Cher (18) FRB01 FRA 300 LOT-0002 no-eu-funds 202603231019 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo epo-procurement-document none performance no not-allowed required 3 poi-exa 40 cost Prix d’acquisition du matériel 3 poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d’améliorer l’impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier poi-exa 10 3 quality Critère environnemental : Cadre de réponse démarche Durable dûment complété https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo&v=1&selected=0 120 Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-06+02:00 23:55:00+02:00 2026-05-07+02:00 false none none 2 Lot 2 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (VPCE) Lot 2 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (VPCE) supplies true 34144200 Lieu d'exécution : Département du Cher (18) FRB01 FRA 300 26-34751 3.2.5 SDIS 18 Cher 2026-04-05 2026-05-06T23:55:00+02:00 2026-05-31 359 Véhicules 217 Matériel de secours et d'incendie 18 Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher Avis de marché - Avis n° 26-34751 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-34751
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
Description : Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
Identifiant de la procédure : 836c9b5c-ab75-44b8-b121-20feef5eabd8
Identifiant interne : 202603231019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce dernier précisera également ses jours de congés. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A savoir : Lot 1 : 300 jours et Lot 2 : 300 jours. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : Non. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique de l'offre (50 %) jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d'améliorer l'impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier 2. Prix d'acquisition (40 %) 3. Critère environnemental (10 %) Cadre de réponse démarche Durable dûment complété Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Visite obligatoire : sans objet Détails sur la visite : sans objet Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jours Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. En cas de signature papier, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le contrat rematérialisé au format papier. Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché Déclaration du candidat (DC2) modèle 2023 (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME Lettre de candidature (DC1) modèle 2019 Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Pouvoir Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail L'offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN CCTP Cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…) Cadre de réponse Démarche Durable dûment complété par le candidat Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SIRET 281 800 136 00018 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Type d'organisme : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : 5 véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Description : Lot 1 : 5 véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Département du Cher (18)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix d’acquisition du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d'améliorer l'impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Cadre de réponse démarche Durable dûment complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 23:55
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (VPCE)
Description : Lot 2 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (VPCE)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Département du Cher (18)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix d’acquisition du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d’améliorer l’impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Cadre de réponse démarche Durable dûment complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 23:55
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Numéro d’enregistrement : 28180013600018
Adresse postale : 224 rue Louis Mallet
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@sdis18.fr
Téléphone : +33248234700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvtauK9hUo
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34d670bf-6d54-4fe5-8711-46e7b93c5b63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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