5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Renouvellement du système de téléphonie du Département de la Marne
Description
:
Renouvellement du système de téléphonie du Département de la Marne
Identifiant interne
:
TELEPHONIE-CD51
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32500000
Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64211100
Services de téléphonie locale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64215000
Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50334100
Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32550000
Matériel téléphonique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51340000
Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45314000
Installation de matériel de télécommunications
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
650,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ; il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 400 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 125 000 € pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 500 000 euros hors taxe puis de 150 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. La date prévisionnelle de début de réalisation des prestations est le 1er juillet 2026. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Si un candidat ne dispose pas des terminaux nécessaires pour effectuer les tests demandés, il pourra solliciter un prêt de matériel auprès du service du numérique du Département de la Marne selon les conditions définies au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix pour 30%, les performance en matière de développement durable pour 10% et la valeur technique pour 60%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr