5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de chargé de sécurité pyrotechnique pour la sécurisation pyrotechnique de la RD 642 entre Arques et Hazebrouck
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la sécurisation pyrotechnique et la mission de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (CSP) pour les phases 2 et 3 de l'aménagement à 2x2 voies de la RD 642
Identifiant interne
:
S-PF-1801658
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Assistance en phases Dce et Ct pour le marché de diagnostics pyrotechniques / Suivi en phase Exe du marché de diagnostic pyrotechnique / Elaboration d'un plan de gestion du risque pyrotechnique ; - Tranche optionnelle n°1 : Assistance en phases Dce et Act pour le marché de dépollution pyrotechnique de la phase 2 /Suivi en phase Exe du marché de dépollution pyrotechnique de la phase 2 / Assistance sécurisation pyrotechnique lors des phases Dce et Act des marchés annexes de la phase 2 / Assistance sécurisation pyrotechnique lors de la phase Exe des marchés annexes de la phase 2 / Mission de Chargé de Sécurité Pyrotechnique pour la phase 2 ; - Tranche optionnelle n°2 : Assistance en phases Dce et Act pour le marché de dépollution pyrotechnique de la phase 3 / Suivi en phase Exe du marché de dépollution pyrotechnique de la phase 3 / Assistance sécurisation pyrotechnique lors des phases Dce et Act des marchés annexes de la phase 3 / Assistance sécurisation pyrotechnique lors de la phase Exe des marchés annexes de la phase 3 / Mission de Chargé de Sécurité Pyrotechnique pour la phase 3. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hazebrouck
Code postal
:
59190
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/06/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Le responsable du projet doit disposer : - De l'habilitation prévue par l'article 26 du décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique requise ; - D'une attestation de connaissances requises défini à l'annexe 1 de l'Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique
Critère
:
Proportion de sous-traitance
Description
:
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Au minimum 3 références de prestations similaires (ou plus importantes) en nature et en volume par rapport aux prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801658
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801658
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/05/2026
à 09:00
Lieu
:
Lille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental du Nord
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes