16 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Mairie de L'Union 6 bis Avenue des Pyrénées L'Union 31240 FRJ23 FRA 21310561200013 Service de la commande publique 31 +33 562892289 marches.publics@mairie-lunion.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV Toulouse 31068 FR101 FRA 17310005800010 31 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f078ee32-c7ed-43d4-a63e-de59aa7d2dfe 94d0969b-4942-4bd7-9fbd-2ea0349d322e 2026-04-03+02:00 16:23:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false PPP266-33/6063/2026-10 Entretien des espaces verts communaux Entretien des espaces verts communaux services Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour les dates, il convient de se référer au Règlement de la Consultation. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. 760400.00 77310000 FRJ23 FRA FRJ23 FRA FRJ23 FRA FRJ23 FRA FRJ23 FRA FRJ23 FRA FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 1_1 Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail) Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail) services La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an. 170000.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 2_2 Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2 Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2 services La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an. 172800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 3_3 Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3 Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3 services La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an. 184800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 4_4 Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4 Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4 services La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an. 172800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 5_5 Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5 Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5 services La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an. 36000.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://mairie-lunion.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-10 Lot 6_6 Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6 Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6 services La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an. 24000.00 77310000 03322000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. 26-34822 3.2.5 Mairie de L'Union 2026-04-05 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-06-02 116 Espaces verts 31 Entretien des espaces verts communaux Avis de marché - Avis n° 26-34822 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-34822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Union
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts communaux
Description : Entretien des espaces verts communaux
Identifiant de la procédure : 94d0969b-4942-4bd7-9fbd-2ea0349d322e
Identifiant interne : PPP266-33/6063/2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour les dates, il convient de se référer au Règlement de la Consultation. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Description : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Identifiant interne : 2026-10 Lot 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Description : Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Identifiant interne : 2026-10 Lot 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Description : Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Identifiant interne : 2026-10 Lot 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Description : Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Identifiant interne : 2026-10 Lot 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Description : Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Identifiant interne : 2026-10 Lot 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Description : Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Identifiant interne : 2026-10 Lot 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322000 Cheptel
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Union
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Union
Numéro d’enregistrement : 21310561200013
Adresse postale : 6 bis Avenue des Pyrénées
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-lunion.fr
Téléphone : +33 562892289
Adresse internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f078ee32-c7ed-43d4-a63e-de59aa7d2dfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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