128600 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 8 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 clos-nw other t-esubm 5 LOT-0004 TEN-0001 true false 56000 not-known TPA-0001 LOT-0001 84384405100030 TEN-0002 true 49500 not-known TPA-0002 LOT-0002 34800644600234 TEN-0003 true 23100 not-known TPA-0003 LOT-0003 50219755100034 CON-0001 2026-03-31+01:00 ORG-0003 26-AOO-0490 TEN-0001 TPA-0001 TOPICS ORG-0005 TPA-0002 EY Consulting ORG-0004 TPA-0003 Excellens Formation ORG-0005 29 www.cnsa.fr ORG-0001 CNSA 66 avenue du Maine Paris cedex 14 75682 FR101 FRA 180 092 561 000 26 75 0153912875 sandrine.lescuyer@cnsa.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr https://www.topicsconseil.com/ ORG-0003 Topics 27B rue Duret Paris 75016 FR101 FRA 84384405100030 0603344275 contact@topicsconseil.com https://www.ey.com/fr_fr/services/consulting large ORG-0004 EY Consulting 1,2 Place des saisons Paris la Défense 1 Courbevoie 94000 FR101 FRA 34800644600234 0146936000 aogpsadvisory@fr.ey.com https://www.excellensformation.com/ medium ORG-0005 Excellens Formation 59 rue Claude Chappe Plaisir 78370 FR101 FRA 50219755100034 0130795398 contact@excellensformation.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ccedcf08-2f36-42ad-a774-161fb5136f12 5274611d-7221-4837-9cfc-50f1e3b8f50e 2026-04-03+02:00 17:03:50.622+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 open A00-384-SG Plans d'action RPS-4 lots Le marché a pour objet la mise en place de plans d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance services L'attributaire du Lot 1 est l'entreprise TOPICS (qui est une TPE) et non pas EXCELLENS FORMATION (titulaire du lot 3) comme indiqué dans la rubrique résultat. 79311000 66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 quality 70 price 30 2 mois ORG-0002 true false buyer-categories none none LOT 1 Plan d'action RPS Améliorer les conditions de travail des collaborateurs services 79311000 Paris Cedex Paris 14 75682 FR101 FRA 2 LOT-0002 no-eu-funds Valeur technique 60 points Valeur social 10 point Prix 30 points quality 70 price 30 2 mois ORG-0002 true false buyer-categories none none 26-AOO-0491 LOT 2 Plan d'action RPS Transformer la culture et les pratiques managériales services 79310000 Paris 75682 Cedex 14 FR101 FRA 2 LOT-0003 no-eu-funds Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points quality 70 price 30 2 mois ORG-0002 true false buyer-categories none none 26-AOO-0492 LOT 3 Plan d'action RPS Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA services 79310000 Paris cedex 14 75682 FR101 FRA 2 LOT-0004 no-eu-funds Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points quality 70 price 30 2 mois ORG-0002 true false buyer-categories none none LOT 4 Plan d'action RPS Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance services 79310000 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14 FR101 FRA 2 2000-01-01Z 26-34846 3.2.5 C N S A Excellens Formation EY Consulting Excellens Formation 2026-04-05 2026-06-04 118 Etude 75 Plans d'action RPS - 4 lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34846 du 03/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-34846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plans d'action RPS-4 lots
Description : Le marché a pour objet la mise en place de plans d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Identifiant de la procédure : 5274611d-7221-4837-9cfc-50f1e3b8f50e
Identifiant interne : A00-384-SG
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attributaire du Lot 1 est l'entreprise TOPICS (qui est une TPE) et non pas EXCELLENS FORMATION (titulaire du lot 3) comme indiqué dans la rubrique résultat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Plan d'action RPS
Description : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Cedex Paris 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Topics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Plan d'action RPS
Description : Transformer la culture et les pratiques managériales
Identifiant interne : 26-AOO-0491
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75682 Cedex 14
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points Valeur social 10 point Prix 30 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Topics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 Plan d'action RPS
Description : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Identifiant interne : 26-AOO-0492
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Topics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Plan d'action RPS
Description : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Excellens Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : 84384405100030
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-AOO-0490
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Organisation qui signe le marché : Topics
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : EY Consulting
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Excellens Formation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNSA
Numéro d’enregistrement : 180 092 561 000 26
Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 75
Adresse électronique : sandrine.lescuyer@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Adresse internet : www.cnsa.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Topics
Numéro d’enregistrement : 84384405100030
Adresse postale : 27B rue Duret
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@topicsconseil.com
Téléphone : 0603344275
Adresse internet : https://www.topicsconseil.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EY Consulting
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1,2 Place des saisons Paris la Défense 1
Ville : Courbevoie
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 0146936000
Adresse internet : https://www.ey.com/fr_fr/services/consulting
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Excellens Formation
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50219755100034
Adresse postale : 59 rue Claude Chappe
Ville : Plaisir
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@excellensformation.com
Téléphone : 0130795398
Adresse internet : https://www.excellensformation.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccedcf08-2f36-42ad-a774-161fb5136f12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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