4f1fec4d-2112-4d44-87b1-25f93cff1009-01 Remise des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 15h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 46FE5E28-CACF-4763-0BCFB05A6D1DAB06 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 46FE5E4E-A879-ACC5-F31862DEDD7C5F03 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 46FE5E62-038C-D2AF-181F47522AE3B274 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9023a496-9681-4c8f-9695-0c825820b02b 4f076988-41f5-40c9-9883-601d0daf9104 2026-04-03+02:00 17:11:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20251039 Fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application. Lot n° 1 : Fourniture de produit de marquage routier. Lot n° 2 : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est prévu la remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de la consultation supplies 34922100 34922100 Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-sec-inf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1775010 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775010 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie per-exa 15 quality Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique per-exa 15 quality Qualité des produits proposés par le candidat (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques) per-exa 70 price Prix des prestations apprécié au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775010 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 83703-2026 2026-05-04+02:00 15:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de produits de marquage routier Fourniture de produits de marquage routier supplies Montant minimum Ht : 25 000 euro(s)Montant maximum Ht : 100 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 34922100 34922100 Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA 2026-05-04+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le présent Ccap dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Le délai plafond de fourniture de produits de marquage routier ne devra pas excéder 10 jours ouvrés Lot n° 2 : Le délai plafond de fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines ne devra pas excéder 15 jours ouvrés LOT-0002 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-sec-inf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1775010 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775010 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie per-exa 15 quality Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique per-exa 15 quality Qualité des produits proposés par le candidat (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques) per-exa 70 price Prix des prestations apprécié au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775010 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 83703-2026 2026-05-04+02:00 15:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines supplies Montant minimum Ht : 0 euro(s)Montant maximum Ht : 120 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 34922100 24911200 Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA 2026-05-04+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le présent Ccap dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Le délai plafond de fourniture de produits de marquage routier ne devra pas excéder 10 jours ouvrés Lot n° 2 : Le délai plafond de fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines ne devra pas excéder 15 jours ouvrés 26-34870 26-12166 26-23852 3.2.5 Mairie de Cannes 2026-04-05 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 194 Machines-outils 199 Matériaux routiers 263 Peinture (fourniture) 06 Fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-34870 du 03/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-34870
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application
Description : La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application. Lot n° 1 : Fourniture de produit de marquage routier. Lot n° 2 : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est prévu la remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 4f076988-41f5-40c9-9883-601d0daf9104
Identifiant interne : 20251039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de produits de marquage routier
Description : Fourniture de produits de marquage routier
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le présent Ccap dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Le délai plafond de fourniture de produits de marquage routier ne devra pas excéder 10 jours ouvrés Lot n° 2 : Le délai plafond de fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines ne devra pas excéder 15 jours ouvrés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 83703-2026
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 25 000 euro(s)Montant maximum Ht : 100 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés par le candidat (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 15:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines
Description : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24911200 Adhésifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le présent Ccap dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Le délai plafond de fourniture de produits de marquage routier ne devra pas excéder 10 jours ouvrés Lot n° 2 : Le délai plafond de fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines ne devra pas excéder 15 jours ouvrés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 83703-2026
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 0 euro(s)Montant maximum Ht : 120 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés par le candidat (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 15:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 46FE5E28-CACF-4763-0BCFB05A6D1DAB06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 46FE5E4E-A879-ACC5-F31862DEDD7C5F03
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 46FE5E62-038C-D2AF-181F47522AE3B274
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 4f1fec4d-2112-4d44-87b1-25f93cff1009-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 15h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9023a496-9681-4c8f-9695-0c825820b02b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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