5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CAP 2020 : Travaux d'excavation hydraulique
Description
:
CAP 2020 : Travaux d'excavation hydraulique
Identifiant interne
:
25IP010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45252124
Travaux de dragage et de pompage
Options
:
Description des options
:
Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Port Ouest de Dunkerque
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 8 000 000 €HT et un montant maximum de 30.000.000 €HT pour sa durée maximale de 4 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des moyens et de la démarche santé et sécurité au travail proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence du planning prévisionnel détaillé proposé accompagné d'une note explicative de fonctionnement pour le refoulement dans le casier Est et le casier DLI Sud
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l’organisation générale du chantier et des modalités d’exécution des travaux proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de Ia démarche environnementale proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A1kQ1oxPyF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A1kQ1oxPyF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'article 1.4 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Crédits d'investissement du GPMD.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres
:
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE