20 false false ORG-0001 CPAM des Côtes d'Armor 22 - Côtes d'Armor Saint-Brieuc 220000 FRH01 FRA 77746131000024 +33296759519 marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes Ille et Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA 17350111500161 +3299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0dbc74ba-5c94-4fb9-ab94-510d804a4fde 665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf 2026-04-03Z 15:50:15.000Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 Groupement régional d'achat ARPIJ LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché de prestations de formation relevant des services sociaux et autres services spécifiques, d'un montant supérieur à 750 000 € HT. La procédure est menée par la CPAM des Côtes d'Armor, coordonnatrice du groupement de commandes dédié aux prestations ARPIJ. La composition du groupement de commandes est détaillée dans les documents du marché. open MS2604-ARPIJ-2027 Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation. 80500000 L'accord-cadre fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles non obligatoires, fixées dans les documents du marché. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de recourir à des prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique FRH01 FRA LOT-0001 DCE ARPIJ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières. epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA Plateforme de dématérialisation PLACE required https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false buyer-categories l'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes fa-wo-rc none 1 MS2604-lot1 Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor services true 715000 712000 80500000 FRH01 FRA 2027-01-01Z 2027-12-31Z 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an LOT-0002 DCE ARPIJ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières. epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA Plateforme de dématérialisation PLACE required https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-05-18Z 12:00:00.000Z buyer-categories L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes fa-wo-rc 2 MS2604-lot 2 Finistère Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère services true 805000 805000 80500000 FRH02 FRA 2027-01-01Z 2027-12-31Z 2 Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. LOT-0003 DCE ARPIJ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières. epo-procurement-document none no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA Plateforme de dématérialisation PLACE required https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-05-18Z 12:00:00.000Z buyer-categories L'accord-cadre est passé avec un groupement de commandes fa-wo-rc 3 MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine services true 725000 719500 80500000 FRH03 FRA 2027-01-01Z 2027-12-31Z 3 Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an LOT-0004 DCE ARPIJ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières. epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA Plateforme de dématérialisation PLACE required https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-05-18Z 12:00:00.000Z buyer-categories L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commande fa-wo-rc 4 MS2604-lot 4 Morbihan Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan services 755000 753000 80500000 FRH04 FRA 2027-01-01Z 2027-12-31Z 2 Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an 26-34893 3.2.5 CPAM des Côtes d'Armor 2026-04-05 2026-05-18T12:00:00.000Z 2026-05-30 410 Formation 22 Prestations de formation ARPIJ pour le groupement de commandes régional de Bretagne Avis de marché - Avis n° 26-34893 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-34893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant de la procédure : 665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf
Identifiant interne : MS2604-ARPIJ-2027
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de prestations de formation relevant des services sociaux et autres services spécifiques, d'un montant supérieur à 750 000 € HT. La procédure est menée par la CPAM des Côtes d'Armor, coordonnatrice du groupement de commandes dédié aux prestations ARPIJ. La composition du groupement de commandes est détaillée dans les documents du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles non obligatoires, fixées dans les documents du marché. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de recourir à des prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Groupement régional d'achat ARPIJ -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MS2604-lot1
Description : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 712,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 715,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Montage financier : Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : l'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM des Côtes d'Armor
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MS2604-lot 2 Finistère
Description : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 805,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 805,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Montage financier : Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM des Côtes d'Armor
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
Description : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 719,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Montage financier : Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : L'accord-cadre est passé avec un groupement de commandes
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM des Côtes d'Armor
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MS2604-lot 4 Morbihan
Description : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 753,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 755,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Montage financier : Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commande
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM des Côtes d'Armor
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 77746131000024
Département : 22 - Côtes d'Armor
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 220000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33296759519
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Département : Ille et Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +3299653737
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0dbc74ba-5c94-4fb9-ab94-510d804a4fde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>