5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE
Description
:
La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents. Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir: - une salle des fêtes d’environ 150m2 - des espaces de stockages pour la commune - 2 locaux commerciaux d’environ 50m2 - 16 logements allant du T1 meublé au T4 - aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords… Le projet devra respecter l’architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d’exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l’ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple). Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RIMPLAS
Code postal
:
06420
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Village de Rimplas
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur technique (pondération : 60%) : - Sous critère 1 (SC1) – Qualité et pertinence dédiée à la mission (40%) - Sous critère 2 (SC2) – Qualité de la méthodologie proposée (40%) - Sous critère 3 (SC3) - Qualité de la démarche de développement durable de l’équipe proposé (20%) :
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix (pondération : 40%) La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère dans l’acte d’engagement. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/04/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur fonds propres de la commune.
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nice, seul compétent pour connaître du litige. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Introduction des recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rimplas (06)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rimplas (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rimplas (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Rimplas (06)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rimplas (06)