5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1803676
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72312000
Services de saisie de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72312000
Services de saisie de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 Boulevard du Midi
Ville
:
Mantes-La-Jolie
Code postal
:
78200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/06/2026
Durée
:
21
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet en date du 29 juin 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. à l'issue de cette première période de deux (2) ans, le marché pourra être reconduit une (1) fois par périodes successives de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803676
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/05/2026
à 14:00
Lieu
:
Mantes-La-Jolie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les Résidences Yvelines Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes