5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Description
:
La présente consultation concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville d’Epinay-sous-Sénart. Il s’agit de prestations de services.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue sainte Geneviève
Ville
:
EPINAY SOUS SENART
Code postal
:
91860
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché de prestation de nettoyage est un marché récurrent et essentiel pour la bonne propreté des bâtiments communaux.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Moyens humains affectés à l'exécution des prestations, durée d'intervention par site, planification Qualité du matériel, des équipements et des produits proposés pour l'exécution des prestations ainsi que la méthodologie pour la réalisation des prestations Organisation du suivi des prestations Développement durable
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/05/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e-qT555yUE
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e-qT555yUE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e-qT555yUE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie Epinay Sous Senart
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521- 1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres
:
Mairie Epinay Sous Senart