16 true https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 Avenue George V Paris 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@parisidf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 fa4c1d96-300b-47b2-9e42-732ca661954d c871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e 2026-04-03+02:00 19:00:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027. neg-w-call false 2025-27 Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). services 66512210 66512200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds nyk true Voir DCE allowed DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1155258.html none epo-procurement-document performance Le représentant légal de la centrale d'achat est la personne physique habilitée à représenter l'établissement contractant. Le marché se concrétisera par la signature, sa notification au titulaire et la mise en place des contrats d'assurances pour l'ensemble des adhérents à la centrale d'achats. A cet effet, chaque membre sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses cotisations et de la gestion de ses sinistres. not-allowed no required ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La durée du présent marché est fixée à 5 ans afin d'assurer la continuité du service de mutuelle, de permettre une optimisation des coûts et des garanties pour les bénéficiaires, et de sécuriser les investissements liés à la gestion et à l'organisation du service. Cette durée dépasse le seuil de 4 ans afin de garantir la stabilité et la qualité de la prestation sur l'ensemble de la période contractuelle. fa-wo-rc none Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027. services 66512210 FR101 FRA 60 Personnalisation des cotisations pour les catégories de structures - de 0 à 250 adhérents = cotisation identique pour toutes les structures - 251 adhérents et + = personnalisation de la cotisation selon le rapport "prestations/cotisations" cumulé des années N-1 et N-2 26-34916 3.2.5 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 2026-04-05 2026-05-08 20 Assurance 75 Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture Avis de marché - Avis n° 26-34916 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-34916
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Description : La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Identifiant de la procédure : c871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Options :
Description des options : Personnalisation des cotisations pour les catégories de structures - de 0 à 250 adhérents = cotisation identique pour toutes les structures - 251 adhérents et + = personnalisation de la cotisation selon le rapport "prestations/cotisations" cumulé des années N-1 et N-2
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1155258.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le représentant légal de la centrale d'achat est la personne physique habilitée à représenter l'établissement contractant. Le marché se concrétisera par la signature, sa notification au titulaire et la mise en place des contrats d'assurances pour l'ensemble des adhérents à la centrale d'achats. A cet effet, chaque membre sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses cotisations et de la gestion de ses sinistres.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du présent marché est fixée à 5 ans afin d'assurer la continuité du service de mutuelle, de permettre une optimisation des coûts et des garanties pour les bénéficiaires, et de sécuriser les investissements liés à la gestion et à l'organisation du service. Cette durée dépasse le seuil de 4 ans afin de garantir la stabilité et la qualité de la prestation sur l'ensemble de la période contractuelle.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa4c1d96-300b-47b2-9e42-732ca661954d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 19:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>