16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24559042800013 +33 328627000 +33 328627160 commande@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.la-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3613669e-bd8c-415d-87f4-5587efb03cbd 3aaf4a7e-f14b-48ba-8545-38fc63577e43 2026-04-03Z 20:10:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2026B165 Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public Terrassement et Génie civil Pour l'Eclairage Public works L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement car les prestations ne sont pas dissociables. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2000000 €HT pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Précisions sur la recevabilité des offres Les offres ne seront recevables qu’à la condition que le candidat ait démontré que les équipes dédiées sont dûment habilitées pour exécuter les travaux objet du marché. 2000000 2000000 45112500 45316110 Territoire communautaire Dunkerque 59386 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Le détail des critères et des sous critères est repris au règlement de consultation price 70 points quality Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché 15 points Délai et capacité d’intervention 10 points Mesures éco-responsables prises en faveur du traitement des déchets (DEEE professionnels) 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true allowed true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B165 Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public works 2000000 2000000 45112500 45316110 Territoire communautaire Dunkerque 59386 FRE11 FRA 2026-08-01+02:00 2030-08-01+02:00 26-34926 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-05 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-06-18 341 Terrassement 141 Génie civil 102 Eclairage public 59 Terrassement et Génie civil Pour l'Eclairage Public Avis de marché - Avis n° 26-34926 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-34926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public
Description : Terrassement et Génie civil Pour l'Eclairage Public
Identifiant de la procédure : 3aaf4a7e-f14b-48ba-8545-38fc63577e43
Identifiant interne : 2026B165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement car les prestations ne sont pas dissociables. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2000000 €HT pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Précisions sur la recevabilité des offres Les offres ne seront recevables qu’à la condition que le candidat ait démontré que les équipes dédiées sont dûment habilitées pour exécuter les travaux objet du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public
Description : Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public
Identifiant interne : 2026B165
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 01/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché 15 points Délai et capacité d’intervention 10 points Mesures éco-responsables prises en faveur du traitement des déchets (DEEE professionnels) 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères et des sous critères est repris au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24559042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3613669e-bd8c-415d-87f4-5587efb03cbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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