416400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 416400000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Dalkia - Offre finale 623887 CON-0001 25-DSP01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 32 https://www.sigeif.fr ORG-0001 SIGEIF 64bis rue de Monceau Paris 75008 FR101 FRA 20005043300024 +33 686066661 nicolas.burblis@sigeif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0003 DALKIA 33 place des corolles COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 45650053700018 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7d8ee19f-8f1e-4254-bd5e-ffe17d58435d f8769304-81ab-4a66-9883-1af97ab4b313 2026-04-03+02:00 21:10:06+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://sigeif.e-marchespublics.com body-pl not-cont-ent env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La présente consultation est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. 4d03c295-aab9-427e-9fb0-0b671db13a9f-01 25-DSP01 Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;  - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;  - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;  - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. works 416400000 45232140 09323000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère n° 1 - Conditions économiques et financières (38 %) Critère n° 2 - Qualité technique et environnementale de l'offre (35 %) Critère n° 3 - Engagements contractuels et juridiques (15 %) Critère n° 4 - Qualité du service rendu aux usagers (12 %) price Critère n°1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (38%) - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer quality Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%) - Ambition et pertinence du plan de développement sur les quatre villes du territoire de projet, politique et commerciale - Pertinence, qualité et adaptabilité des solutions techniques proposées : projet de développement du réseau, dimensionnement, planning, modalités et moyens de mise en oeuvre - Performances énergétiques et environnementales du réseau : pertinence et qualité du modèle énergétique (besoins des prospects, hypothèses d'érosion des besoins, ...), niveaux et cohérence des engagements sur la production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération, performance prévisionnelle (taux d'EnRetR moyen sur la durée du contrat, contenu CO2, tonnes de CO2 évitées), - Démarche éco-responsable du projet : optimisation des performances du service par la mise en place d'innovations techniques, plan d'approvisionnement, consommations d'eau, traitement des déchets, rejets... Qualité et intégration architecturale, paysagère et environnementale des nouveaux bâtiments de production de chaleur Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens et matériels alloués au service, modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels sur la durée du contrat quality Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%) Degré d'acceptation et/ou d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'Autorité Délégante et/ou des usagers, du projet de contrat et de ses annexes ; robustesse du dispositif contractuel de l'offre : garanties, assurances, garantie apportée à la société dédiée ; Pertinence des propositions du candidat à la demande d'intégration du tiers investisseur quality Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%) Méthodes et garanties apportées pour la continuité du service Mécanismes d'incitation et d'accompagnement des abonnés pour la réduction de leurs consommations énergétiques Communications avec l'Autorité Délégante, les communes du périmètre, les Administrations, les abonnés, les riverains et les usagers du domaine public en général, en phases travaux et exploitation ORG-0001 - Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : o avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; o après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative). ORG-0002 true false 25-DSP01 Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay. works 416400000 45232140 FR105 FRA 2026-09-01+02:00 30 1970-01-01+01:00 26-34927 25-20385 25-28841 3.2.5 SIGEIF DALKIA 2026-04-05 2026-09-01 274 Prestations de services 59 Chauffage (exploitation, entretien) 61 Chauffage (travaux) 92 Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-34927 du 03/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-34927
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;  - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;  - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;  - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant de la procédure : f8769304-81ab-4a66-9883-1af97ab4b313
Avis précédent : 4d03c295-aab9-427e-9fb0-0b671db13a9f-01
Identifiant interne : 25-DSP01
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay.
Identifiant interne : 25-DSP01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 30 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (38%)
Description : - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%)
Description : - Ambition et pertinence du plan de développement sur les quatre villes du territoire de projet, politique et commerciale - Pertinence, qualité et adaptabilité des solutions techniques proposées : projet de développement du réseau, dimensionnement, planning, modalités et moyens de mise en oeuvre - Performances énergétiques et environnementales du réseau : pertinence et qualité du modèle énergétique (besoins des prospects, hypothèses d'érosion des besoins, ...), niveaux et cohérence des engagements sur la production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération, performance prévisionnelle (taux d'EnRetR moyen sur la durée du contrat, contenu CO2, tonnes de CO2 évitées), - Démarche éco-responsable du projet : optimisation des performances du service par la mise en place d'innovations techniques, plan d'approvisionnement, consommations d'eau, traitement des déchets, rejets... Qualité et intégration architecturale, paysagère et environnementale des nouveaux bâtiments de production de chaleur Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens et matériels alloués au service, modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels sur la durée du contrat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%)
Description : Degré d'acceptation et/ou d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'Autorité Délégante et/ou des usagers, du projet de contrat et de ses annexes ; robustesse du dispositif contractuel de l'offre : garanties, assurances, garantie apportée à la société dédiée ; Pertinence des propositions du candidat à la demande d'intégration du tiers investisseur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%)
Description : Méthodes et garanties apportées pour la continuité du service Mécanismes d'incitation et d'accompagnement des abonnés pour la réduction de leurs consommations énergétiques Communications avec l'Autorité Délégante, les communes du périmètre, les Administrations, les abonnés, les riverains et les usagers du domaine public en général, en phases travaux et exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n° 1 - Conditions économiques et financières (38 %) Critère n° 2 - Qualité technique et environnementale de l'offre (35 %) Critère n° 3 - Engagements contractuels et juridiques (15 %) Critère n° 4 - Qualité du service rendu aux usagers (12 %)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : o avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; o après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGEIF
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 416,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Dalkia - Offre finale 623887
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 416,400,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-DSP01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Adresse postale : 64bis rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Adresse postale : 33 place des corolles
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d8ee19f-8f1e-4254-bd5e-ffe17d58435d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 21:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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