16 ORG-0001 Commune de Villers-Cotterets 3 rue de l'Hotel de Ville VILLERS-COTTERETS 02600 FRE21 FRA 21020783300018 0323966496 urbanisme@mairie-villerscotterets.fr ORG-0002 Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA FRE2380000 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA FRE2380000 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a3b315e3-0486-46f1-9d0f-500cf8dfc2ef 9097ea18-47bb-42e7-9c05-64fd8e3d3091 2026-04-04+01:00 13:25:54+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les motifs d’exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics. Les documents justificatifs seront demandés au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché. restricted false 2025-10 Maintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts comprenant les caméras, les équipements centraux, les réseaux fibres et radio, les logiciels de supervision ainsi que l’ensemble des équipements associés. services 50324100 LOT-0001 slc-stand-other Les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par la production d’un extrait Kbis ou document équivalent. Les candidats devront être habilités à exercer une activité de maintenance de systèmes de vidéoprotection, réseaux et équipements électroniques. true slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l’exécution du marché. true slc-stand-other Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Description de l’outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. Présentation de l’organisation mise en place pour assurer la maintenance, les interventions, la supervision et l’astreinte. true not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39650 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39650 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-05-07+01:00 12:00:00+01:00 true 5 5 false none none 1 Lot unique Maintenance du système de vidéoprotection services other 35000 50324100 48 3 Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse. 26-34938 3.2.5 PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS 2026-04-06 2026-05-07 331 Surveillance 02 Maintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-. Avis de marché - Avis n° 26-34938 du 04/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-34938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts comprenant les caméras, les équipements centraux, les réseaux fibres et radio, les logiciels de supervision ainsi que l’ensemble des équipements associés.
Identifiant de la procédure : 9097ea18-47bb-42e7-9c05-64fd8e3d3091
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d’exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics. Les documents justificatifs seront demandés au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Maintenance du système de vidéoprotection
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par la production d’un extrait Kbis ou document équivalent. Les candidats devront être habilités à exercer une activité de maintenance de systèmes de vidéoprotection, réseaux et équipements électroniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Description de l’outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. Présentation de l’organisation mise en place pour assurer la maintenance, les interventions, la supervision et l’astreinte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39650
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement : 21020783300018
Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville : VILLERS-COTTERETS
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone : 0323966496
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380000
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380000
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3b315e3-0486-46f1-9d0f-500cf8dfc2ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2026 à 13:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2026
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L’essentiel du marché

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