SDIS de Saône-et-Loire 28710001000019 Sancé 71000 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687761&orgAcronyme=q9t 2026_toiture_cis_louhans Cécile FOUCAULT service.marches@sdis71.fr 0385353747 1 / Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants 2 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. 3 / Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Assurances : Assurance professionnelle pour les risques pertinents Références : Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications exigées : lot n° 1 : QUALIBAT 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent /lot n° 2 : QUALIBAT 5231 (installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²) ou équivalent ; - QUALIBAT 5311 (installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²) ou équivalent. Habilitations : - Lot 2 : Habilitation électrique B1V (Modifications de disjoncteurs dans le TGBT) ou équivalent / CACES pour grutage des équipements ou équivalent. 2026-05-18T17:00:00 réfection toiture terrasse cylindrique du centre d'incendie et de secours (CIS) de LOUHANS 45261420 réfection toiture terrasse cylindrique du centre d'incendie et de secours (CIS) de LOUHANS Sancé (71000) 4 Réfection de l’étanchéité 45261420 71500 BRANGES Rénovation des équipements de chauffage – ventilation - climatisation 45331000 71500 BRANGES Prise de rendez-vous obligatoire : servicepatrimoine@sdis71.fr ou 03 85 35 37 63. Date des visites : le 22 avril 2026 - à 10 h pour le lot n° 1 et à 14 h pour le lot n° 2 Se référer à l'article 2.5 du règlement de consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché ordinaire. Le marché est décomposé en 2 lots. Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prend fin à la date d'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 mois. Ce délai inclut la période de préparation fixée à 1 mois. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-TRAVAUX, la notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux commence à partir de la date fixée à l'ordre de service du maître d'oeuvre prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. À titre indicatif, la notification du marché est prévue courant juillet 2026. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé contractualisé. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : se référer au cahier des clauses administratives particulières Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. 26-35015 3.2.5 SDIS de Saône-et-Loire 2026-04-07 2026-05-18T17:00:00 2026-05-19 117 Etanchéité 61 Chauffage (travaux) 62 Climatisation 71 réfection toiture terrasse cylindrique du centre d'incendie et de secours (CIS) de LOUHANS Avis de marché - Avis n° 26-35015 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-35015
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687761&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2026_toiture_cis_louhans
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile FOUCAULT
Adresse mail du contact : service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : 0385353747
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : réfection toiture terrasse cylindrique du centre d'incendie et de secours (CIS) de LOUHANS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : réfection toiture terrasse cylindrique du centre d'incendie et de secours (CIS) de LOUHANS
Lieu principal d'exécution du marché : Sancé (71000)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prise de rendez-vous obligatoire : servicepatrimoine@sdis71.fr ou 03 85 35 37 63. Date des visites : le 22 avril 2026 - à 10 h pour le lot n° 1 et à 14 h pour le lot n° 2 Se référer à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché ordinaire. Le marché est décomposé en 2 lots. Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prend fin à la date d'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 mois. Ce délai inclut la période de préparation fixée à 1 mois. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-TRAVAUX, la notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux commence à partir de la date fixée à l'ordre de service du maître d'oeuvre prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. À titre indicatif, la notification du marché est prévue courant juillet 2026. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé contractualisé. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : se référer au cahier des clauses administratives particulières Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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