Nom de l'acheteur Public : Mairie de Bouloire
À l'attention de : MME Deloubes Anne-Marie, Maire
Adresse : 10 rue Nationale,
72440
Bouloire
Coordonnées :
Téléphone :
+33 243631090
Courriel :
mairie-bouloire@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Intitulé : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Numéro de référence : 2025 DSP Assainis
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Nombre d'abonnés : 875
Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement
Une station d'épuration de 1 500 EH
Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3
Principaux engagements et services attendus :
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration
Continuité du service et égalité des usagers devant le service
Gestion de la clientèle
Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 99370 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90420000
Description des prestations : Nombre d'abonnés : 875
Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement
Une station d'épuration de 1 500 EH
Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3
Principaux engagements et services attendus :
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration
Continuité du service et égalité des usagers devant le service
Gestion de la clientèle
Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non