Département de l'Isère
22380001200013
Grenoble
38022
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803954
A26TPA02-MAG001
http://www.isere.fr
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Habilitation du mandataire en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Autres exigences économiques ou financières : En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2026-05-04T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Valeur technique : 50%
Pertinence du délai d'exécution proposé et cohérence du planning prévisionnel détaillé pour la partie "marché ordinaire" concernant les travaux : 10%
Prix des prestations : 40%
Amélioration et maintenance de la Gestion Technique de Bâtiment de la Maison du Département Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu
45331000
Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie "marché ordinaire" concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera exécutée durant la période initiale.
La partie "accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB. Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Maison Du Département
Territoire Porte des Alpes
18 avenue Frédéric Dard 38300 - Bourgoin-jallieu
6
Les entreprises doivent prendre contact auprès de M. André Briquet, gestionnaire technique, afin de fixer un rendez-vous par mail andre.briquet@isere.fr ou par téléphone au 06 77 27 01 28.
La visite sera prouvée par l'attestation à remettre dans l'offre, à défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
26-35107
3.2.5
Département de l'Isère
2026-04-07
2026-05-04T12:00:00
2026-05-04
61
Chauffage (travaux)
105
Electricité (travaux)
196
Maintenance
38
Amélioration et maintenance de la Gestion Technique de Bâtiment de la Maison du Département Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu
Avis de marché - Avis n° 26-35107 du 07/04/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-35107
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A26TPA02-MAG001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://www.isere.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Habilitation du mandataire en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Autres exigences économiques ou financières : En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Pertinence du délai d'exécution proposé et cohérence du planning prévisionnel détaillé pour la partie "marché ordinaire" concernant les travaux : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Amélioration et maintenance de la Gestion Technique de Bâtiment de la Maison du Département Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie "marché ordinaire" concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera exécutée durant la période initiale.
La partie "accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB. Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Maison Du Département
Territoire Porte des Alpes
18 avenue Frédéric Dard 38300 - Bourgoin-jallieu
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les entreprises doivent prendre contact auprès de M. André Briquet, gestionnaire technique, afin de fixer un rendez-vous par mail andre.briquet@isere.fr ou par téléphone au 06 77 27 01 28.
La visite sera prouvée par l'attestation à remettre dans l'offre, à défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803954
- Objet du marché : Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution
des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à
un accord-cadre à bons de commande. La partie "marché ordinaire"
concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera
exécutée durant la période initiale. La partie "accord-cadre à bons de commande
" concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB.
Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Durée du marché : 6
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
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