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               <description>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</description>
               <lieuExecution>Ecole maternelle Joliot Curie, 48 rue du Maréchal Juin et Ecole maternelle Marcel Proust, 94 rue Rhin et Danube 87000 - Limoges</lieuExecution>
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                  <visiteDetail>Une visite obligatoire des sites est nécessaire pour une parfaite connaissance des lieux, ainsi que pour permettre aux candidats de formuler une offre la plus pertinente possible. (Cf article 6.2 du règlement de la consultation)</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Les travaux concernent deux écoles.
Les rapports, diagnostics et plans transmis par la maitrise d'ouvrage sont fournis dans deux dossiers différents (un pour chaque école). Ces dossiers sont contenus dans les "Pièces complémentaires" du dossier de consultation des entreprises.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 LIMOGES CEDEX

Tél : 05 55 33 91 55
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1

Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-35131 du 07/04/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>87</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville De Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21870850100018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LIMOGES CEDEX 1</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>87031</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>87</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>V6M10100GF</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>correspondre@aws-france.com</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/05/2026 à 12:30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de démolition des maternelles Joliot Curie et Marcel Proust</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45111100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ecole maternelle Joliot Curie, 48 rue du Maréchal Juin et Ecole maternelle Marcel Proust, 94 rue Rhin et Danube 87000 - Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>6</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite obligatoire des sites est nécessaire pour une parfaite connaissance des lieux, ainsi que pour permettre aux candidats de formuler une offre la plus pertinente possible. (Cf article 6.2 du règlement de la consultation)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Les travaux concernent deux écoles.
Les rapports, diagnostics et plans transmis par la maitrise d'ouvrage sont fournis dans deux dossiers différents (un pour chaque école). Ces dossiers sont contenus dans les "Pièces complémentaires" du dossier de consultation des entreprises.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 LIMOGES CEDEX

Tél : 05 55 33 91 55
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1

Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr</div>
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      <hr/>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/04/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville De Limoges</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803317" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803317 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803317</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
            aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
            Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire dont les prestations sont réglées par des
            prix forfaitaires</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>6</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/05/2026 à 12:30</li>
      </ul>
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