Avis de marché - Avis n° 26-35172 du 07/04/2026

Service Gestion Administratives des Marchés Publics Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque +33 328627060 commandepublique@cud.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr https://www.marches-securises.fr MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION POUR LA SANTE (CSPS) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET SPORTIF A SAINT-POL-SUR-MER Quartier Liberté - Cheminot 59430 SAINT-POL-SUR-MER Désignation d'un CSPS liée à la conception et la construction d'un Pôle Educatif et Sportif à Saint-Pol-sur-Mer. La mission est de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Les délais d'exécution des missions sont estimés à 48 mois y compris délai de garantie de parfait achèvement. Il est prévu une durée des travaux estimée à 24 mois y compris période de préparation. La date prévisionnelle d'ouverture de l'équipement est programmée en septembre 2029. Se référer au règlement de la consultation pour les missions confiées. Le présent marché est un marché ordinaire à prix mixte - pour partie à prix global et forfaitaire - Pour partie à prix unitaire. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché. 48 Se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation fr 2026-04-24T12:00:00 2026-08-24 2026B162 Dans le cadre de la préparation de sa réponse, le candidat peut procéder à une visite sur le site. Cette visite est facultative, s'il ne la juge pas utile, le candidat ne pourra ultérieurement prévaloir ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à exécuter. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE PERTUIS DE LA MARINE BP 85530 59386 DUNKERQUE +33 328627060 commandepublique@cud.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le candidat dépose un pli qui concerne à la fois des éléments de candidatures et des éléments d'offres. Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts). 26-35172 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-07 2026-06-24 72 Contrôle technique 59 CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET SPORTIF A SAINT-POL-SUR-MER - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Avis de marché - Avis n° 26-35172 du 07/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-35172

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque

Correspondant : Service Gestion Administratives des Marchés Publics

Adresse : Pertuis de la Marine BP 85530, 59386 Dunkerque

Coordonnées :

Téléphone : +33 328627060

Courriel : commandepublique@cud.fr

Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION POUR LA SANTE (CSPS) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET SPORTIF A SAINT-POL-SUR-MER

Lieu d'exécution et de livraison :Quartier Liberté - Cheminot, 59430 SAINT-POL-SUR-MER

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Désignation d'un CSPS liée à la conception et la construction d'un Pôle Educatif et Sportif à Saint-Pol-sur-Mer. La mission est de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Les délais d'exécution des missions sont estimés à 48 mois y compris délai de garantie de parfait achèvement. Il est prévu une durée des travaux estimée à 24 mois y compris période de préparation. La date prévisionnelle d'ouverture de l'équipement est programmée en septembre 2029. Se référer au règlement de la consultation pour les missions confiées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché ordinaire à prix mixte - pour partie à prix global et forfaitaire - Pour partie à prix unitaire. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 24/04/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 24/08/2026

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026B162

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la préparation de sa réponse, le candidat peut procéder à une visite sur le site. Cette visite est facultative, s'il ne la juge pas utile, le candidat ne pourra ultérieurement prévaloir ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à exécuter.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Adresse :PERTUIS DE LA MARINE BP 85530, 59386 DUNKERQUE

Coordonnées :

Téléphone : +33 328627060

Courriel : commandepublique@cud.fr

Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat dépose un pli qui concerne à la fois des éléments de candidatures et des éléments d'offres. Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
A l'attention de : Service Gestion Administratives des Marchés Publics
Adresse : Pertuis de la Marine BP 85530, 59386, Dunkerque
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION POUR LA SANTE (CSPS) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET SPORTIF A SAINT-POL-SUR-MER
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Quartier Liberté - Cheminot, 59430 SAINT-POL-SUR-MER
Caractéristiques principales : Désignation d'un CSPS liée à la conception et la construction d'un Pôle Educatif et Sportif à Saint-Pol-sur-Mer. La mission est de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Les délais d'exécution des missions sont estimés à 48 mois y compris délai de garantie de parfait achèvement. Il est prévu une durée des travaux estimée à 24 mois y compris période de préparation. La date prévisionnelle d'ouverture de l'équipement est programmée en septembre 2029. Se référer au règlement de la consultation pour les missions confiées.
Quantité ou étendue : Le présent marché est un marché ordinaire à prix mixte - pour partie à prix global et forfaitaire - Pour partie à prix unitaire. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 24/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Jusqu'au 24/08/2026
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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