COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER 20003471800078 Vitry le Francois 51308 www.xmarches.fr/entreprise/ 2026TX0007 Florine FRAMPAS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat LOT 1 et LOT 2 : Autorisation d'intervenir à proximité des réseaux opérateur LOT 1 : Certification NF 390 – systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d’assainissement Certification attestant des performances in situ concernant les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage des procédés sous Document Technique d'Application (DTA) ou équivalent. Cette qualification ou son équivalence peut-être apportée par un sous-traitant le cas échéant. LOT 1 Attestation amiante Sous-Section 3. Cette qualification ou son équivalence peut être apportée par un sous-traitant le cas échéant. LOT 2 : Certification AFAQ/NF – Travaux sur réseaux d’eau potable Certification ou équivalence, ou expérience significative 2026-05-13T12:00:00.000 Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable du quartier Port Arthur 45232410 Dans le cadre de son programme de réhabilitation des voiries, la Ville de Vitry-le-François a mis en place depuis 2023 un projet de rénovation des espaces publics sur le quartier Port Arthur. Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de réduction des espaces publics minéralisés et d'une augmentation des surfaces végétalisées permettant l'infiltration in situ des eaux pluviales. A la suite d'inspections complémentaires sur les réseaux d'assainissement, une réflexion est menée en concertation avec la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (responsable des compétences eau et assainissement) afin de déterminer la nécessité et l'opportunité de reprendre les réseaux humides sur les secteurs concernés par les travaux de voirie. Cette concertation a permis de mettre en évidence plusieurs dysfonctionnements sur les réseaux d'assainissement et de distribution d'eau potable nécessitant d'engager un programme de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux humides sur le quartier Port Arthur Vitry-le-François 51300 Réhabilitation du réseau d'assainissement du quartier Port Arthur - Réhabilitation des réseaux d'assainissement par chemisage - Terrassements en tranchée et manutention des déblais - Renouvellement d'une partie des collecteurs d'assainissement - Création, remise à niveau ou réfection des regards existants - Renouvellement des branchements particuliers d'assainissement pour mise en conformité - Reconstruction des branchements EU raccordés sur le réseau EP - Remblaiement et compactage des tranchées selon les normes en vigueur - Coordination technique avec les autres opérations menées dans le cadre du projet global Port Arthur - Prise en compte de la présence d'amiante dans certaines canalisations existantes 45232410 Vitry-le-François 51300 Réhabilitation du réseau d'eau potable du quartier Port Arthur - Terrassements en tranchée et manutention des déblais - Renouvellement des canalisations AEP et mise en conformité des branchements particuliers obsolètes et mutation des branchements conformes - Maillage du réseau d'adduction eau potable sur la rue de la Marne - Remblaiement et compactage des tranchées selon les normes en vigueur - Coordination technique avec les autres opérations menées dans le cadre du projet global Port Arthur 45232150 Vitry-le-François 51300 Les visites sur sites sont préconisées et seront effectuées sans la présence du Maître d'ouvrage et du maître d'œuvre Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0007 et en cliquant sur "OK". LES CANDIDATS SONT AUTORISES A PRESENTER UNE OFFRE POUR UN OU PLUSIEURS LOTS. TOUTEFOIS UN DOSSIER DE CANDIDATURE DISTINCT DEVRA ÊTRE REMIS POUR CHACUN DES LOTS SUR LEQUEL UNE OFFRE EST DEPOSEE. A DEFAUT L’OFFRE SERA CONSIDEREE COMME IRREGULIERE POUR LES LOT(S) CONCERNES. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ 26-35178 3.2.5 COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER 2026-04-07 2026-05-13T12:00:00.000 2026-05-13 18 Assainissement 306 Réseaux divers 08 10 51 52 54 55 57 68 88 Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable du quartier Port Arthur Avis de marché - Avis n° 26-35178 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Annonce n° 26-35178
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003471800078
Ville : Vitry le Francois
Code postal : 51308
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : 2026TX0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florine FRAMPAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable du quartier Port Arthur
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de son programme de réhabilitation des voiries, la Ville de Vitry-le-François a mis en place depuis 2023 un projet de rénovation des espaces publics sur le quartier Port Arthur. Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de réduction des espaces publics minéralisés et d'une augmentation des surfaces végétalisées permettant l'infiltration in situ des eaux pluviales. A la suite d'inspections complémentaires sur les réseaux d'assainissement, une réflexion est menée en concertation avec la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (responsable des compétences eau et assainissement) afin de déterminer la nécessité et l'opportunité de reprendre les réseaux humides sur les secteurs concernés par les travaux de voirie. Cette concertation a permis de mettre en évidence plusieurs dysfonctionnements sur les réseaux d'assainissement et de distribution d'eau potable nécessitant d'engager un programme de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux humides sur le quartier Port Arthur
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-François 51300
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sur sites sont préconisées et seront effectuées sans la présence du Maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0007 et en cliquant sur "OK". LES CANDIDATS SONT AUTORISES A PRESENTER UNE OFFRE POUR UN OU PLUSIEURS LOTS. TOUTEFOIS UN DOSSIER DE CANDIDATURE DISTINCT DEVRA ÊTRE REMIS POUR CHACUN DES LOTS SUR LEQUEL UNE OFFRE EST DEPOSEE. A DEFAUT L’OFFRE SERA CONSIDEREE COMME IRREGULIERE POUR LES LOT(S) CONCERNES. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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