REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 200 053 726 00028 Besancon cedex 25031 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690249?orgAcronyme=n5m 2026_N891S1_000000 M. Jean-Pierre DROUOT dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr +33 381616161 Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation 2026-05-04T12:00:00.000+02:00 Critères énoncés dans les documents de la consultation 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme 09331200 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme (89) Yonne Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (Aper) du 10 mars 2023, et du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, la Région Bourgogne Franche-Comté procède au lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à mettre à disposition d’un tiers-investisseurs des parcelles en prairie permanente à l’EPLEFPA Terres de l’Yonne- 89. Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales agrivoltaïques. La présente consultation est ouverte à tous les opérateurs en capacité de produire une offre pour ces installations de production d'électricité photovoltaïque en vente totale. A l’issue de la procédure, une promesse de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) puis un Bail Emphytéotique Administratif seront signés avec le candidat retenu. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique. La procédure de sélection se déroulera en 3 phases : une phase candidature, une phase offre et une phase négociation. 26-35199 3.2.5 REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 2026-04-07 2026-05-04T12:00:00.000+02:00 2026-05-04 476 Photovoltaïque 89 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme Avis de marché - Avis n° 26-35199 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-35199
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200 053 726 00028
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690249?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026_N891S1_000000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Jean-Pierre DROUOT
Adresse mail du contact : dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381616161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Catalogue électronique
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (Aper) du 10 mars 2023, et du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, la Région Bourgogne Franche-Comté procède au lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à mettre à disposition d’un tiers-investisseurs des parcelles en prairie permanente à l’EPLEFPA Terres de l’Yonne- 89. Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales agrivoltaïques. La présente consultation est ouverte à tous les opérateurs en capacité de produire une offre pour ces installations de production d'électricité photovoltaïque en vente totale. A l’issue de la procédure, une promesse de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) puis un Bail Emphytéotique Administratif seront signés avec le candidat retenu. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique. La procédure de sélection se déroulera en 3 phases : une phase candidature, une phase offre et une phase négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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