Avis de résultat de marché - Avis n° 26-35231 du 07/04/2026

Territoire d'Energie Isère (38) 25380402500042 Grenoble 38000 25-141687 MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE (RELANCE) 71631300 Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'autre part. Ce lot est relancé à la suite de la déclaration d'infructuosité intervenue lors de la première procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. 1 - valeur technique 40% 2 - prix 60% Marché global. Soumissionnaire retenu APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France SAS 26-35231 25-141687 3.2.5 Territoire d'Energie Isère (38) 2026-04-07 2026-05-07 72 Contrôle technique 33 Bâtiment 38 Mission de contrôle des opérations de rénovation énergétique des batiments soumises à inspections obligatoires dans le cadre de leur valorisation en CEE. Avis de résultat de marché - Avis n° 26-35231 du 07/04/2026

Avis de résultat de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-35231

Services

Section 1 - Reference de l'avis initial

Annonce n° 25-141687

Section 2 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25380402500042

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38

Section 3 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE (RELANCE)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'autre part. Ce lot est relancé à la suite de la déclaration d'infructuosité intervenue lors de la première procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution : 1 - valeur technique 40% 2 - prix 60%

Section 4 - Attribution du marché

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché global. Soumissionnaire retenu APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France SAS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'autre part. Ce lot est relancé à la suite de la déclaration d'infructuosité intervenue lors de la première procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.

Informations pratiques

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