Avis de marché - Avis n° 26-35236 du 07/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature (DC1) téléchargeable via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration du candidat (DC2) téléchargeable via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans 5. Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : - Qualifelec : ME4 - TN4 - Mention RT - Qualifelec : MGTI 5 et CF3 - Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés : o Eclairage public - Travaux neufs avec raccordement : 651 - Maintenance : 652 o Signalisation électrique - Routes : 662
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6. Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années 7. Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe de l'Acte d'Engagement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. • Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141 du code de la commande publique • Le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) téléchargeable via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalences. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public • Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : entreprise du secteur

L’essentiel du marché

Informations pratiques