MME
Mme / le responsable
BAM
Responsable BAM
SID Atlantique
15
AVENUE
ECOLE NAVALE
29200
BREST
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
1
8205 - Accord-cadre à bon de commande relatif à la dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient
Base de Défense de Brest-Lorient
true
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient.
24
Se référer aux modalités décrites dans le CCAP.
Se référer aux modalités décrites dans le RC.
Se conformer à l'article 5 du règlement de la consultation
70
Prix
30
Valeur technique
2026-05-26T12:00:00
180
BSTSAI8205
CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les documents de la candidature et de l'offre sont à transmettre dans un fichier zip via la messagerie PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.--- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : greffe.tarennes@juradm.fr - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Se conformer à l'article 6 du règlement de consultation
26-35265
3.2.5
SID Atlantique
2026-04-07
2026-05-26T12:00:00
2026-05-28
442
Dépollution
29
56
22
35
8205 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la dépollution pyrotechnique des sites de la Base de Défense Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
Avis de marché - Avis n° 26-35265 du 07/04/2026
Département(s) de publication :
29, 56, 22, 35
Annonce n°
26-35265
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Atlantique
Correspondant : MME Mme / le responsable BAM, Responsable BAM
Adresse :
15
AVENUE ECOLE NAVALE,
29200
BREST
Coordonnées :
Courriel :
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 8205 - Accord-cadre à bon de commande relatif à la dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient
Lieu d'exécution : Base de Défense de Brest-Lorient
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer aux modalités décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer aux modalités décrites dans le RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Se conformer à l'article 5 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BSTSAI8205
Renseignements complémentaires : CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les documents de la candidature et de l'offre sont à transmettre dans un fichier zip via la messagerie PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.--- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : greffe.tarennes@juradm.fr - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se conformer à l'article 6 du règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SID Atlantique
- A l'attention de : MME BAM Mme / le responsable Responsable BAM
- Adresse : 15 AVENUE ECOLE NAVALE, 29200, BREST
- Courriel : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
- Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : 8205 - Accord-cadre à bon de commande relatif à la dépollution pyrotechnique des sites
de la Base de défense Brest-Lorient
- Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des diagnostics pyrotechniques
et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique des sites de la Base de
défense Brest-Lorient.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %
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