Avis de marché - Avis n° 26-35307 du 07/04/2026

MME MOURTIER Catherine Rédactrice marchés publics CELRL 17 -- Corderie royale Corderie royale 17306 Rochefort https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Travaux de restauration d'ouvrages hydrauliques au sein des étangs de la Perche (55),Grand Pannes et Bailly (54) - Commune(s) de Buxières-sous-les-Côtes, Pannes, Saint-Baussant true Procédure adaptée ouverte 30

2026-05-13T12:00:00 180 2026M30 Conservatoire du Littoral Conservatoire du Littoral - - Corderie Royale 17300 ROCHEFORT 0546847250 0546847250 marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ voie electronique 26-35307 3.2.5 CONSERVATOIRE DU LITTORAL 2026-04-07 2026-05-13T12:00:00 2026-05-13 255 Ouvrage hydraulique 54 Travaux de restauration des ouvrages hydrauliques de l’Etang du Pont de Fer communes d’Assérac (44) et de Camoël (56) Avis de marché - Avis n° 26-35307 du 07/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-35307

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELRL 17

Correspondant : MME MOURTIER Catherine, Rédactrice marchés publics

Adresse : -- Corderie royale Corderie royale, 17306 Rochefort

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.conservatoire-du-littoral.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Travaux de restauration d'ouvrages hydrauliques au sein des étangs de la Perche (55),Grand Pannes et Bailly (54) - Commune(s) de Buxières-sous-les-Côtes, Pannes, Saint-Baussant

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

30 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M30

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conservatoire du Littoral

Contact : Conservatoire du Littoral

Adresse : - - Corderie Royale, 17300 ROCHEFORT

Coordonnées :

Téléphone : 0546847250

Télécopieur : 0546847250

Courriel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse internet : https://www.conservatoire-du-littoral.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voie electronique

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CELRL 17
A l'attention de : MME Catherine MOURTIER Rédactrice marchés publics
Adresse : -- Corderie royale Corderie royale, 17306, Rochefort
Adresse internet : https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Travaux de restauration d'ouvrages hydrauliques au sein des étangs de la Perche (55),Grand Pannes et Bailly (54) - Commune(s) de Buxières-sous-les-Côtes, Pannes, Saint-Baussant
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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