DGAC - Service technique de l'aviation civile (STAC)
12006401900074
BONNEUIL SUR MARNE
94380
https://www.marches-publics.gouv.fr
2026STAC01
LOPEZ
sebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr
Voir le réglement de la consultation
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Les candidats doivent disposer des accréditations COFRAC nécessaires aux prestations d'étalonnage et/ou de vérification nécessaires au suivi métrologique des équipements et instruments de mesures utilisés par les laboratoires du STAC
2026-04-28T12:00:00
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Service technique de l'aviation civile
suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC
50433000
L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à Biscarrosse (40), Bonneuil sur Marne (94) et à Toulouse (31).
Bonneuil sur Marne
48
59285
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Le présent lot est référencé comme étant le "lot A" Cf. Art 5.1.1.1 du CCTP)
50433000
Prestations réalisées chez le titulaire du lot
Le présent lot est référencé comme étant le "lot B" Cf. Art 5.1.1.2 du CCTP)
50433000
Bonneuil sur Marne
Le présent lot est référencé comme étant le "lot C" Cf. Art 5.1.1.3 du CCTP)
50433000
Bonneuil-sur-Marne
Le présent lot est référencé comme étant le "lot D" Cf. Art 5.1.1.4 du CCTP)
50433000
Prestations réalisées chez le titulaire du lot
5- Le présent lot est référencé comme étant le lot "E" Cf. Art 5.1.1.5 du CCTP)
50433000
Prestations réalisées chez le titulaire du lot
Les lots du présent accord-cadre font suite à un premier appel d'offres ou ces lots n'ont pu être attribus (lots déclarés infructueux). L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le nombre de candidats de son choix parmi les mieux classés au regard des critères de sélection des offres fixés au réglement de consultation. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
26-35325
3.2.5
DGAC/Service technique de l'aviation civile
2026-04-07
2026-04-28T12:00:00
2026-04-29
274
Prestations de services
94
suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC
Avis de marché - Avis n° 26-35325 du 07/04/2026
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-35325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC - Service technique de l'aviation civile (STAC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : BONNEUIL SUR MARNE
Code postal : 94380
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026STAC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : LOPEZ
Adresse mail du contact : sebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le réglement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le réglement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent disposer des accréditations COFRAC nécessaires aux prestations d'étalonnage et/ou de vérification nécessaires au suivi métrologique des équipements et instruments de mesures utilisés par les laboratoires du STAC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service technique de l'aviation civile
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 50433000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à Biscarrosse (40), Bonneuil sur Marne (94) et à Toulouse (31).
Lieu principal d'exécution du marché : Bonneuil sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 59285 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le présent lot est référencé comme étant le "lot A" Cf. Art 5.1.1.1 du CCTP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Lieu d'exécution du lot : Prestations réalisées chez le titulaire du lot
-
Description du lot : Le présent lot est référencé comme étant le "lot B" Cf. Art 5.1.1.2 du CCTP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Lieu d'exécution du lot : Bonneuil sur Marne
-
Description du lot : Le présent lot est référencé comme étant le "lot C" Cf. Art 5.1.1.3 du CCTP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Lieu d'exécution du lot : Bonneuil-sur-Marne
-
Description du lot : Le présent lot est référencé comme étant le "lot D" Cf. Art 5.1.1.4 du CCTP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Lieu d'exécution du lot : Prestations réalisées chez le titulaire du lot
-
Description du lot : 5- Le présent lot est référencé comme étant le lot "E" Cf. Art 5.1.1.5 du CCTP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Lieu d'exécution du lot : Prestations réalisées chez le titulaire du lot
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les lots du présent accord-cadre font suite à un premier appel d'offres ou ces lots n'ont pu être attribus (lots déclarés infructueux). L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le nombre de candidats de son choix parmi les mieux classés au regard des critères de sélection des offres fixés au réglement de consultation. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DGAC - Service technique de l'aviation civile (STAC)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments
de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à Biscarrosse (40), Bonneuil
sur Marne (94) et à Toulouse (31).
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Le présent lot est référencé comme étant le "lot A" Cf. Art 5.1.1.1 du CCTP)
- Le présent lot est référencé comme étant le "lot B" Cf. Art 5.1.1.2 du CCTP)
- Le présent lot est référencé comme étant le "lot C" Cf. Art 5.1.1.3 du CCTP)
- Le présent lot est référencé comme étant le "lot D" Cf. Art 5.1.1.4 du CCTP)
- 5- Le présent lot est référencé comme étant le lot "E" Cf. Art 5.1.1.5 du CCTP)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
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