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            <natureMarche>
               <intitule>ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosse réparations pour les bâtiments communaux sur la commune de La Garde.
La présente procédure est soumise au Code de la Commande Publique.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 du CCP.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux.
Le périmètre des travaux objet de l'accord-cadre comprend des travaux, notamment :
-	les travaux de moyen et gros entretien
-	les travaux de rénovation, réhabilitation de bâtiments existants ;
-	les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en maîtrise d'oeuvre interne ;
-	les travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux ou en cas de défaillance du titulaire dans le cadre d'opérations globales de construction neuve ou extension, quelle que soit la dimension de l'opération</description>
               <lieuExecution>BP 121 83957 - LA GARDE</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*Les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1. Les travaux ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du CCP.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Celle-ci conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Ville de La Garde</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-07</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>83</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Accord Cadre A Bons De Commande De Travaux D'Entretien Et De Grosses Reparations Pour Les Batiments Communaux De La Ville De La Garde</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-35356 du 07/04/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-35356 du 07/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>83</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-35356</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de La Garde</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21830062200014</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>La Garde</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>83957</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>83</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26MACONNERIE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Programmation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 494089805</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>27/04/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Ville de LA GARDE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262522</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosse réparations pour les bâtiments communaux sur la commune de La Garde.
La présente procédure est soumise au Code de la Commande Publique.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 du CCP.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux.
Le périmètre des travaux objet de l'accord-cadre comprend des travaux, notamment :
-	les travaux de moyen et gros entretien
-	les travaux de rénovation, réhabilitation de bâtiments existants ;
-	les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en maîtrise d'oeuvre interne ;
-	les travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux ou en cas de défaillance du titulaire dans le cadre d'opérations globales de construction neuve ou extension, quelle que soit la dimension de l'opération</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>BP 121 83957 - LA GARDE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*Les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1. Les travaux ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du CCP.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Celle-ci conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/04/2026</div>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de La Garde</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1787759" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1787759 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1787759</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosse réparations
            pour les bâtiments communaux sur la commune de La Garde. La présente procédure est
            soumise au Code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est
            une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 du CCP. Elle est
            lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Le périmètre des travaux objet
            de l'accord-cadre comprend des travaux, notamment : - les travaux de moyen et gros
            entretien - les travaux de rénovation, réhabilitation de bâtiments existants ; - les
            travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en maîtrise
            d'oeuvre interne ; - les travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux ou en
            cas de défaillance du titulaire dans le cadre d'opérations globales de construction
            neuve ou extension, quelle que soit la dimension de l'opération</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>27/04/2026 à 16:00</li>
      </ul>
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