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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2)</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune variante n'est autorisée.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois.
Pour information, les délais d'exécution prévisionnels de chaque lot sont de : 2 mois pour le lot 1, 2 mois pour le lot 2, 1 mois pour le lot 3.


Code principal CPV:   45111100-9	Travaux de démolition
Codes CPV par lot:
Lot 01	45262660-5	Travaux de désamiantage
Lot 02	45223220-4	Travaux de gros oeuvre
Lot 02	45111100-9	Travaux de démolition
Lot 03	45262650-2	Travaux de bardage


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certifications attendues pour le lot 1; QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Se référer au RC et aux autres pièces de la consultation</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-35371 du 07/04/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>25</strong>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-35371</strong>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Pays De Montbeliard Agglomeration</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20006564700105</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>MONTBELIARD</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>25208</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>25</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26014BP</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Sana Allouch</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 381318702</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>07/05/2026 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique  : 30%
Prix : 70%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Démolition du bâtiment administratif de l'usine IPM à Vieux-Charmont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45111100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>10 rue de Belfort 25600 - VIEUX CHARMONT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>6</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>01 : Désamiantage . Désamiantage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262660</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>02 : Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre . Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>03 : Bardage métallique - Menuiseries . Bardage métallique - Menuiseries</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262650</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune variante n'est autorisée.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois.
Pour information, les délais d'exécution prévisionnels de chaque lot sont de : 2 mois pour le lot 1, 2 mois pour le lot 2, 1 mois pour le lot 3.


Code principal CPV:   45111100-9	Travaux de démolition
Codes CPV par lot:
Lot 01	45262660-5	Travaux de désamiantage
Lot 02	45223220-4	Travaux de gros oeuvre
Lot 02	45111100-9	Travaux de démolition
Lot 03	45262650-2	Travaux de bardage


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certifications attendues pour le lot 1; QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Se référer au RC et aux autres pièces de la consultation</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Pays De Montbeliard Agglomeration</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1804298" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1804298 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1804298</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
            des prix forfaitaires</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>6</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>01 : Désamiantage . Désamiantage</li>
               <li>02 : Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre . Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre</li>
               <li>03 : Bardage métallique - Menuiseries . Bardage métallique - Menuiseries</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>07/05/2026 à 17:00</li>
      </ul>
   </body>
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</jo:ann>
