139990 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 139990 14350 yes false true TPA-0001 LOT-0001 139990 CON-0001 2026-02-20+04:00 ORG-0001 25GEA68 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false https://www.civis.re ORG-0001 CIVIS 29 route de l'Entre-Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 24974007700048 Direction de la commande publique +33 262499600 dcp@civis.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 2 Ter, Rue Félix GUYON Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 +330262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics PARIS 75015 FR101 FRA 12000009600020 0244427343 ccira@paris-idf.gouv.fr small ORG-0004 DV2E saint-paul 97460 FRY40 FRA 82786745800057 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 990b9306-1de4-4924-a4f7-cd48e1484def 6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51 2026-04-07+02:00 07:50:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://civis.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false Le marché n'est pas alloti. Il s'agit de prestations à caractère homogène. open 1128da42-82f7-4023-97d1-d808d9a24e16-01 20250033 ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS. Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites. services 90480000 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds SANS OBJET. price Prix des prestations 40 % Le critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT. quality Valeur technique 50 % Le critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation. quality Critère environnemental et social 10 % Le critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts). ORG-0001 Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 1 ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS. Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ". services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Etat, Cerema, Anel, Les Agences de l'eau, Banque des territoires, et OFB. 90480000 FRY40 FRA 12 1970-01-01+01:00 26-34951 25-114602 3.2.5 CIVIS DV2E 2026-04-08 2026-06-07 118 Etude 18 Assainissement 974 ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34951 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-34951
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description : Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites.
Identifiant de la procédure : 6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51
Avis précédent : 1128da42-82f7-4023-97d1-d808d9a24e16-01
Identifiant interne : 20250033
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché n'est pas alloti. Il s'agit de prestations à caractère homogène.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description : Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ".
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Etat, Cerema, Anel, Les Agences de l'eau, Banque des territoires, et OFB.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 40 %
Description : Le critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 50 %
Description : Le critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental et social 10 %
Description : Le critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SANS OBJET.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 139,990 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DV2E
Offre :
Identifiant de l’offre : 139990
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 139,990 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 14,350 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25GEA68
Date de conclusion du marché : 20/02/2026
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +330262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DV2E
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 82786745800057
Ville : saint-paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 990b9306-1de4-4924-a4f7-cd48e1484def - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 07:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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