16 https://www.cc-castelrenaudais.fr ORG-0001 Cté de Communes du Catelrenaudais 5 rue du Four Brûlé 5 RUE DU FOUR BRULE Indre-et-Loire CHATEAU RENAULT 37110 FRB04 FRA 24370049900102 0247295740 contact@cc-castelrenaudais.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9 2026-04-07+02:00 08:59:10.1061306+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl-bre-nat-law epo-notice 2 2 false open false Entretien des locaux intercommunaux Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux services 90900000 Sur Chateau-Renault FRB04 FRA LOT-0001 tp-abil true not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com false none epo-procurement-document no not-allowed allowed poi-exa 1.00 price La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat. poi-exa 1.00 quality Le candidat présentera dans son offre un mémoire technique ; les différents mémoires techniques seront comparés entre eux, sachant qu’ils doivent répondre aux CCAP ; CCTP ; aux autres documents du dossier de consultation y compris le Règlement de Consultation, avec les critères et les notations suivantes : https://www.klekoon.com ORG-0001 150 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable. ORG-0001 FRA true true required false 2026-05-11+02:00 12:00:00.0000000+02:00 Chateau-Renault false none none 36f440ae-1800-4b55-8bb8-5ef2276cdce2 Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau services 90900000 Différentes rue de chateau-Renault FRB04 FRA 2 La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante. 2 LOT-0002 tp-abil true not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com false none epo-procurement-document no not-allowed allowed poi-exa 1.00 price La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat. poi-exa 1.00 quality La valeur technique (60 points) : Sur 20 points : La qualité de l’organisation et le suivi de la prestation : Modalité de réalisation des prestations (périodiques et ponctuelles), interlocuteur, gestion des imprévus, protocole de remplacement. Sur 10 points : Les moyens matériels : Matériel de nettoyage proposé (performance, adaptation aux surfaces, ergonomie, réduction des nuisances sonores), organisation de la maintenance, choix des consommables (chiffons, sacs, etc.).Sur 10 points : Les Dispositif de contrôle qualité et de suivi : Outils de contrôle (grilles, audits, plans de contrôle), indicateurs de performance, fréquence et méthodologie des contrôles internes et contradictoires, modalités de traitement des non-conformités et des réclamations, reporting vers le pouvoir adjudicateur. Sur 10 points : Dimensionnement des équipes par site et par plage horaire ; qualifications et aptitudes, expérience, taux d’encadrement, procédures d’accueil, formation initiale / continue du personnel, les équipements de protection individuelle et collectifs, Sur 10 points : Utilisation de produits écolabellisés ou à moindre impact, gestion des doses, réduction des consommations d’eau et d’énergie, tri des déchets issus des prestations, démarches de sensibilisation du personnel. https://www.klekoon.com ORG-0001 150 Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable. ORG-0001 FRA true true required false 2026-05-11+02:00 12:00:00.0000000+02:00 Chateau-Renault false none none 73abdeea-7150-4816-b3cc-f69ae9fcf00e Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance. Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance. services 90900000 FRB04 FRA 2 La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante. 2 26-34962 3.2.5 Communauté de Communes du Castelrenaudais 2026-04-08 2026-05-11T12:00:00.0000000+02:00 2026-05-15 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 37 Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux Avis de marché - Avis n° 26-34962 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-34962
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes du Catelrenaudais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Description : Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Identifiant de la procédure : 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9
Identifiant interne : Entretien des locaux intercommunaux
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Description : Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Identifiant interne : 36f440ae-1800-4b55-8bb8-5ef2276cdce2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Le candidat présentera dans son offre un mémoire technique ; les différents mémoires techniques seront comparés entre eux, sachant qu’ils doivent répondre aux CCAP ; CCTP ; aux autres documents du dossier de consultation y compris le Règlement de Consultation, avec les critères et les notations suivantes :
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Chateau-Renault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Communes du Catelrenaudais
Organisation qui traite les offres : Cté de Communes du Catelrenaudais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Description : Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Identifiant interne : 73abdeea-7150-4816-b3cc-f69ae9fcf00e
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (60 points) : Sur 20 points : La qualité de l’organisation et le suivi de la prestation : Modalité de réalisation des prestations (périodiques et ponctuelles), interlocuteur, gestion des imprévus, protocole de remplacement. Sur 10 points : Les moyens matériels : Matériel de nettoyage proposé (performance, adaptation aux surfaces, ergonomie, réduction des nuisances sonores), organisation de la maintenance, choix des consommables (chiffons, sacs, etc.).Sur 10 points : Les Dispositif de contrôle qualité et de suivi : Outils de contrôle (grilles, audits, plans de contrôle), indicateurs de performance, fréquence et méthodologie des contrôles internes et contradictoires, modalités de traitement des non-conformités et des réclamations, reporting vers le pouvoir adjudicateur. Sur 10 points : Dimensionnement des équipes par site et par plage horaire ; qualifications et aptitudes, expérience, taux d’encadrement, procédures d’accueil, formation initiale / continue du personnel, les équipements de protection individuelle et collectifs, Sur 10 points : Utilisation de produits écolabellisés ou à moindre impact, gestion des doses, réduction des consommations d’eau et d’énergie, tri des déchets issus des prestations, démarches de sensibilisation du personnel.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Chateau-Renault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Communes du Catelrenaudais
Organisation qui traite les offres : Cté de Communes du Catelrenaudais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes du Catelrenaudais
Numéro d’enregistrement : 24370049900102
Département : Indre-et-Loire
Adresse postale : 5 rue du Four Brûlé 5 RUE DU FOUR BRULE
Ville : CHATEAU RENAULT
Code postal : 37110
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-castelrenaudais.fr
Téléphone : 0247295740
Adresse internet : https://www.cc-castelrenaudais.fr
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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