16 false false www.valodea.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4 ORG-0001 VALODEA 13, rue Camille Didier Ardennes Charleville mézière 08000 FRF21 FRA 25080048900024 Service marchés 0324555206 marches@valodea.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée Chalons en Champagne 51036 FRF23 FRA 175 100 056 00019 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6a6f2abd-95c8-4a43-bc68-ed596b9ab775 89704c82-9917-41bc-af5a-5b925e7c9d12 2026-04-07+02:00 09:02:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la env-pro ORG-0001 epo-notice exg-crim true open false 2026-03 Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d'emballages de VALODEA. services 0 90513000 anyw-eea LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed cost quality www.valodea.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none marché sans lot ou lot unique Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d’assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d’emballages de VALODEA. services 4000 0.00 90513000 anyw-eea 4 3 26-34963 3.2.5 VALODEA 2026-04-08 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-30 404 Déchets non ménagers (prestations) 08 Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA Avis de marché - Avis n° 26-34963 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-34963
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VALODEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d'emballages de VALODEA.
Identifiant de la procédure : 89704c82-9917-41bc-af5a-5b925e7c9d12
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d’assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d’emballages de VALODEA.
Identifiant interne : marché sans lot ou lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 4,000 tonne
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.valodea.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VALODEA
Numéro d’enregistrement : 25080048900024
Département : Ardennes
Adresse postale : 13, rue Camille Didier
Ville : Charleville mézière
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches@valodea.fr
Téléphone : 0324555206
Adresse internet : www.valodea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a6f2abd-95c8-4a43-bc68-ed596b9ab775 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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