245656 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 10 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 245656 29381.00 conseil juridique lexcap : 5 000 euro(s) Ht chambre d'agriculture diagnostic et option: 24 381 euro(s) Ht yes false true TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-02+01:00 élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal s-pf-1744179 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03C7ED1F-AEEF-32B4-6822D7FC64A37D48 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mainecoeurdesarthe.fr ORG-0002 CC Maine Coeur de Sarthe 918 rue des Petites Forges Za Les Petites Forges Joue L Abbe 72380 FRG04 FRA 45289 Chollet David Président 0243273720 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 03C7ED40-DE2B-6361-378FF0C15B9F243C 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 03C7ED4F-AF3D-0AD0-8D50BAB26C9042EA 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 CRAAFT 25 Rue Lenepveu Angers 49000 FRG02 FRA 1744179-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 3c9ef58d-86ab-4228-87a6-f816e5a192d1 a6977b88-c814-4b5b-84be-4688addc1bc7 2026-04-07+02:00 09:10:23+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false S-PF-1744179 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme services 71410000 71410000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality qualité du mémoire technique per-exa 10 quality qualité de la note de cadrage per-exa 10 quality pertinence de la composition de l'équipe per-exa 10 quality respect du calendrier per-exa 40 price prix de l'offre ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1744179 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme services 71410000 71410000 2026-03-04+01:00 55 Synthétisées en phase 6 : des études approfondies sur des enjeux spécifiques identifiés lors du diagnostic, tels que la question agricole, ses fonctions et spécialisations en lien avec le Projet Alimentaire Territorial porté par le Pays du Mans, ses liens avec les paysages et les enjeux environnementaux, etc… Enfin, compte tenu des objectifs spécifiés en matière de valorisation des rivières, la dimension touristique fera l'objet d'un focus spécifique. Ces études complémentaires peuvent être proposées en tant que tranche optionnelle 0 2000-01-01Z 26-34970 25-137222 3.2.5 CC Maine Coeur de Sarthe CRAAFT 2026-04-08 2026-07-05 274 Prestations de services 72 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34970 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-34970
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Maine Coeur de Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Description : Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Identifiant de la procédure : a6977b88-c814-4b5b-84be-4688addc1bc7
Identifiant interne : S-PF-1744179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Description : Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Identifiant interne : S-PF-1744179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Synthétisées en phase 6 : des études approfondies sur des enjeux spécifiques identifiés lors du diagnostic, tels que la question agricole, ses fonctions et spécialisations en lien avec le Projet Alimentaire Territorial porté par le Pays du Mans, ses liens avec les paysages et les enjeux environnementaux, etc… Enfin, compte tenu des objectifs spécifiés en matière de valorisation des rivières, la dimension touristique fera l'objet d'un focus spécifique. Ces études complémentaires peuvent être proposées en tant que tranche optionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2026
Durée : 55 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la note de cadrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence de la composition de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : respect du calendrier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245,656 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CRAAFT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 245,656 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 29,381 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : conseil juridique lexcap : 5 000 euro(s) Ht chambre d'agriculture diagnostic et option: 24 381 euro(s) Ht
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : s-pf-1744179
Titre : élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03C7ED1F-AEEF-32B4-6822D7FC64A37D48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC Maine Coeur de Sarthe
Numéro d’enregistrement : 45289
Adresse postale : 918 rue des Petites Forges Za Les Petites Forges
Ville : Joue L Abbe
Code postal : 72380
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Chollet David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0243273720
Adresse internet : http://www.mainecoeurdesarthe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 03C7ED40-DE2B-6361-378FF0C15B9F243C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 03C7ED4F-AF3D-0AD0-8D50BAB26C9042EA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CRAAFT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1744179-1-0-1
Adresse postale : 25 Rue Lenepveu
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c9ef58d-86ab-4228-87a6-f816e5a192d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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