16 false false https://www.bazoisloiremorvan.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Bazois Loire Morvan 11, Place Lafayette MOULINS ENGILBERT 58 290 FRC12 FRA 200 067 882 00015 0673985197 js.halliez@bazoisloiremorvan.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22, Rue d'Assas Dijon 21 000 FRC11 FRA 172 100 059 00010 03 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 55206558-3836-47fb-a9c5-17b9190c4c90 15b12427-2c13-4f8c-99e7-37cfdda56dca 2026-04-07+02:00 09:27:13.455+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ternum-bfc.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd true Marché de prestations de services open false 2026-010 Marché de collecte des ordures ménagères, bio déchets et emballages en porte à porte aménagé (2027-2032). Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché. services 3600000 90511200 90511400 11, Place Lafayette Moulins Engilbert 58290 FRC12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 2026-010 non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr/ epo-sub-espd none no performance Prestation de services required not-allowed false Le lot sera attribué selon la pondération suivante : Prix (50 %), valeur technique (40 %), Environnement (10 %). Le détail est inscrit au règlement de consultation dans les pièces du marché https://www.ternum-bfc.fr/ 2 Délais de recours : 11 jours après la notification des offres non retenues dans le cadre du référé pré contractuel ORG-0002 FRA false false false required false 2026-05-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-05-20+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Collecte des déchets ménagers Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché. services true 3600000 90511200 90511400 11, Place Lafayette Moulins Engilbert 58290 FRC12 FRA 2027-01-01+01:00 60 Prolongation possible d'une année 1 26-34976 3.2.5 CC BAZOIS LOIRE MORVAN 2026-04-08 2026-05-27T12:00:00+01:00 2026-05-27 82 Collecte sélective 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 03 21 39 45 58 63 71 77 89 Marché de collecte des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 26-34976 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03, 21, 39, 45, 58, 63, 71, 77, 89
Annonce n° 26-34976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des ordures ménagères, bio déchets et emballages en porte à porte aménagé (2027-2032).
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché.
Identifiant de la procédure : 15b12427-2c13-4f8c-99e7-37cfdda56dca
Identifiant interne : 2026-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de prestations de services
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : Moulins Engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Options :
Description des options : Prolongation possible d'une année
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : Moulins Engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le lot sera attribué selon la pondération suivante : Prix (50 %), valeur technique (40 %), Environnement (10 %). Le détail est inscrit au règlement de consultation dans les pièces du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestation de services
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours : 11 jours après la notification des offres non retenues dans le cadre du référé pré contractuel
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
Numéro d’enregistrement : 200 067 882 00015
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : MOULINS ENGILBERT
Code postal : 58 290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr
Téléphone : 0673985197
Adresse internet : https://www.bazoisloiremorvan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21 000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55206558-3836-47fb-a9c5-17b9190c4c90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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