6906d489-300c-44e9-8378-3f6b9ee97a6f-01 LOT-0001 cor-buy 16 https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436 ORG-0001 Région académique Occitanie 31 rue de l'Université Montpellier 34000 FRJ13 FRA 13002957200018 +33467914894 ce.srapa@region-academique-occitanie.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340111801081 +33467548100 greffe.tamontpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 169fdd3c-48b5-4fd6-9e83-33436ed944ce 4eba694d-95ce-4ef3-9d00-fb944df7e058 2026-04-07+02:00 09:45:49.425+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra education ORG-0001 epo-procurement-document appel d'offre ouvert open false PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS Location de véhicules de très courte durée en autopartage pour les services de la région académique Occitanie services 590000 60100000 FRJ13 FRA LOT-0001 no-eu-funds true not-allowed PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 90 Informations sur les délais de révision : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) et de la candidature à la signature du contrat. 2) l'in cuirausse judiciaire (L. 551-13 à L. 551 et 23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) 3) le recours de juridiction en contestation de la validité (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarna-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être d'être dans les intérêts de la lumière et certain pour la réalisation sa ou un pour les clauses dans un délai de deux mois à l'abri de l'administration des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-04-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS Location véhicules en autopartage en Occitanie services true 780000 590000 60100000 FRJ13 FRA 48 12 mois ferme reconduit 3 x 12 mois soit 48 mois maximum 3 26-34982 26-34662 3.2.5 RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE OCCITANI 2026-04-08 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-07 474 Véhicules (location) 34 Location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage en région académique Occitanie Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-34982 du 07/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-34982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Description : Location de véhicules de très courte durée en autopartage pour les services de la région académique Occitanie
Identifiant de la procédure : 4eba694d-95ce-4ef3-9d00-fb944df7e058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Description : Location véhicules en autopartage en Occitanie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : 12 mois ferme reconduit 3 x 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Informations sur les délais de révision : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) et de la candidature à la signature du contrat. 2) l'in cuirausse judiciaire (L. 551-13 à L. 551 et 23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) 3) le recours de juridiction en contestation de la validité (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarna-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être d'être dans les intérêts de la lumière et certain pour la réalisation sa ou un pour les clauses dans un délai de deux mois à l'abri de l'administration des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13002957200018
Adresse postale : 31 rue de l'Université
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : ce.srapa@region-academique-occitanie.fr
Téléphone : +33467914894
Adresse internet : https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111801081
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 6906d489-300c-44e9-8378-3f6b9ee97a6f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 169fdd3c-48b5-4fd6-9e83-33436ed944ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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