6624212 RES-0001 selec-w TEN-0001 944098 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0002 5680114 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0002 26-074S-AFF-Service TAD TEN-0002 true false 5680114 no TPA-0001 LOT-0001 26-074S2-AFF CON-0001 2026-03-20+01:00 ORG-0001 26-074S1-AFF- Lot 1 Service TAD- Flex'e-bus TEN-0001 CON-0002 2026-03-20+01:00 ORG-0001 26-074S02-AFF-TAD PMR TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 29 false false https://www.vitalis-poitiers.fr ORG-0001 Régie Transports Poitevins - Vitalis 9 Avenue de Northampton CS 80372 POITIERS Cedex 86009 FRI34 FRA 45065514700012 +33 549447700 marchespublics@vitalis-rtp.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac CS 80541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://www.titi-floris.fr/ large ORG-0005 TITI FLORIS SCOP 7 rue Louis Blériot Orvault 44700 FRG01 FRA 48788417300104 0240763844 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8ebfcfeb-3efd-44d8-a1d2-985b12811853 9074aa87-84aa-41f3-b8a9-2f13746e9cee 2026-04-07+02:00 10:30:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false open 25dbe056-6002-4a1c-8a51-a60cf6611d09-01 26-074S-AFF Transport à la demande de voyageurs Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. services 8200000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine. FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds se référence au règlement de la consultation se référence au règlement de la consultation cost Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994). ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 26-074S2-AFF Service TAD-Handibus Lot 2 : - Service TAD-Handibus (réservé aux personnes à mobilité réduite) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini. services 6800000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine. FRI34 FRA 2026-08-30+02:00 48 Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc. 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois. LOT-0002 no-eu-funds Se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation cost Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994). ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 26-074S1-AFF Service TAD-Flex'e-bus - Service TAD-Flex'e-bus composé de 2 modes de fonctionnement : -La desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci, - La desserte en ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière. services 1400000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine FRI34 FRA 2026-08-30+02:00 48 Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc. 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois 1970-01-01+01:00 26-35019 25-140409 3.2.5 Régie Transports Poitevins - Vitalis TITI FLORIS SCOP 2026-04-08 2026-06-07 347 Transport 86 Transport à la demande de voyageurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35019 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-35019
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport à la demande de voyageurs
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur.
Identifiant de la procédure : 9074aa87-84aa-41f3-b8a9-2f13746e9cee
Avis précédent : 25dbe056-6002-4a1c-8a51-a60cf6611d09-01
Identifiant interne : 26-074S-AFF
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service TAD-Handibus
Description : Lot 2 : - Service TAD-Handibus (réservé aux personnes à mobilité réduite) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
Identifiant interne : 26-074S2-AFF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référence au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : se référence au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service TAD-Flex'e-bus
Description : - Service TAD-Flex'e-bus composé de 2 modes de fonctionnement : -La desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci, - La desserte en ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.
Identifiant interne : 26-074S1-AFF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 6,624,212 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 944,098 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TITI FLORIS SCOP
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-074S-AFF-Service TAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-074S1-AFF- Lot 1 Service TAD- Flex'e-bus
Date de conclusion du marché : 20/03/2026
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 5,680,114 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TITI FLORIS SCOP
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-074S2-AFF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,680,114 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-074S02-AFF-TAD PMR
Date de conclusion du marché : 20/03/2026
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d’enregistrement : 45065514700012
Adresse postale : 9 Avenue de Northampton CS 80372
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Téléphone : +33 549447700
Adresse internet : https://www.vitalis-poitiers.fr
Profil de l’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15, rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TITI FLORIS SCOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48788417300104
Adresse postale : 7 rue Louis Blériot
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240763844
Adresse internet : https://www.titi-floris.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ebfcfeb-3efd-44d8-a1d2-985b12811853 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>