4e9d5871-2160-4d7f-a839-452566ca388e-01 update-add Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 07 avril 2026 à 12h00 est reportée au 21 avril 2026 à 12h00. Le reste des dispositions du dossier de consultation demeure inchangé. 16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 Crous Lorraine 75 RUE DE LAXOU NANCY 54000 FRF31 FRA 18542210200011 0383918802 patrimoine@crous-lorraine.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de NANCY 5 Place Carrière NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 91ce15b6-5002-4154-b382-fb7bb7026298 5d8dd2bf-a5dc-4172-9f54-f08899b58318 2026-04-07Z 08:46:28.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 8 8 open false 254013 Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage services 66515200 Chantiers situés à NANCY, VANDOEUVRE LES NANCY et METZ NANCY 54000 FRF31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-21Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 1 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ services Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantier 66515200 66513200 METZ 57000 FRF33 FRA 10 LOT-0002 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ services 66516000 METZ 57000 FRF33 FRA 16 LOT-0003 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 3 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy services Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers 66515200 66513200 NANCY 54000 FRF31 FRA 10 LOT-0004 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 4 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy services 66516000 NANCY 54000 FRF31 FRA 7 LOT-0005 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 5 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY services prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers 66515200 66513200 VANDOEUVRE LES NANCY 54500 FRF31 FRA 10 LOT-0006 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 6 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY services 66516000 VANDOEUVRE LES NANCY 54500 FRF31 FRA 16 LOT-0007 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 7 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY services Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers 66515200 NANCY 54000 FRF31 FRA 10 LOT-0008 allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 8 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY services 66516000 NANCY 54000 FRF31 FRA 16 26-35024 3.2.5 CROUS LORRAINE 2026-04-08 2026-04-21T12:00:00.000Z 2026-04-21 20 Assurance 54 57 Assurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître dOuvrage Avis de marché - Avis n° 26-35024 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57
Annonce n° 26-35024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous Lorraine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Description : Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 5d8dd2bf-a5dc-4172-9f54-f08899b58318
Identifiant interne : 254013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chantiers situés à NANCY, VANDOEUVRE LES NANCY et METZ
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Description : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Description : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Description : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Description : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement : 18542210200011
Adresse postale : 75 RUE DE LAXOU
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : patrimoine@crous-lorraine.fr
Téléphone : 0383918802
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 4e9d5871-2160-4d7f-a839-452566ca388e-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 07 avril 2026 à 12h00 est reportée au 21 avril 2026 à 12h00. Le reste des dispositions du dossier de consultation demeure inchangé.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91ce15b6-5002-4154-b382-fb7bb7026298 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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