61288.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 part-req 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 61288.00 no TPA-0001 LOT-0001 L'ORANGERIE CON-0001 2026-03-30+02:00 Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon) ORG-0001 627-531 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.ameli.fr/ ORG-0001 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 51746592800011 EMMANUELLE LAFOUX Directrice 69 +33 658990072 unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient LYON 69433 FR101 FRA 17690111400403 69 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr large ORG-0003 L'ORANGERIE 28 rue Pierre Mendès France Vaulx en Velin 69120 FRK26 FRA 530 221 761 00022 69 contact@orangerie-ea.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 475f797a-a015-47cd-8912-dc073d4c58ce 87780e4b-8ded-4b3e-b54c-9f9fb25729c9 2026-04-07+02:00 11:45:48+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 open PPP200-95/6048/25-2792 Entretien des espaces verts Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM du Rhône). La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. services Le lot 2 sera passé ultérieurement suivante une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ("mini lot"). 180000.00 77310000 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-2792 1_1 Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon) Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon) services 180000.00 77310000 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 2026-03-30+02:00 00:00:00+02:00 2027-03-29+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. 2026-03-12+01:00 26-35089 3.2.5 CPAM DU RHÔNE L'ORANGERIE 2026-04-08 2026-06-06 116 Espaces verts 69 Entretien des espaces verts Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35089 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-35089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM du Rhône). La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Identifiant de la procédure : 87780e4b-8ded-4b3e-b54c-9f9fb25729c9
Identifiant interne : PPP200-95/6048/25-2792
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot 2 sera passé ultérieurement suivante une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ("mini lot").
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
Description : Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
Identifiant interne : 25-2792 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU RHÔNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2026
Date de fin de durée : 29/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE
Organisation qui signe le marché : CPAM DU RHÔNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 61,288 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : L'ORANGERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'ORANGERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61,288 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 627-531
Titre : Entretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM DU RHÔNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement : 51746592800011
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : EMMANUELLE LAFOUX
Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 658990072
Adresse internet : http://www.ameli.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : L'ORANGERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 530 221 761 00022
Adresse postale : 28 rue Pierre Mendès France
Ville : Vaulx en Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@orangerie-ea.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 475f797a-a015-47cd-8912-dc073d4c58ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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