16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0A3DDC85-F5F3-1076-1CA7676D06F83027 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Collectivité de Corse 215 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 0A3DDCA9-FF7F-C9C8-6C4B935B53817FCB Direction des achats publics 0495202525 commande.publique@isula.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 0A3DDCBA-A2C7-9881-52B6BBE310B77A4B 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 21f729e8-77c4-4acb-af92-96f59fa4bf7c e6faf392-b8e1-4750-b144-4769ed6e2eaa 2026-04-07+02:00 12:11:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 11 11 open false 2026-DGAS-0068 Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE services Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 14 000,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 22 000,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 24 000,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 06 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 07 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0007 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 08 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0008 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 09 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0009 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 10 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0010 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 11 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 LOT-0011 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1803859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 12 Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s) other 55243000 55243000 Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-07-06+02:00 12 0 26-35103 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-04-08 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 274 Prestations de services 367 Voyage 20A Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE Avis de marché - Avis n° 26-35103 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-35103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE
Identifiant de la procédure : e6faf392-b8e1-4750-b144-4769ed6e2eaa
Identifiant interne : 2026-DGAS-0068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description : Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 14 000,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description : Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 22 000,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description : Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 24 000,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps
Identifiant interne : 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint
Identifiant interne : 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Description : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Corse
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A3DDC85-F5F3-1076-1CA7676D06F83027
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 0A3DDCA9-FF7F-C9C8-6C4B935B53817FCB
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats publics
Adresse électronique : commande.publique@isula.corsica
Téléphone : 0495202525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 0A3DDCBA-A2C7-9881-52B6BBE310B77A4B
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21f729e8-77c4-4acb-af92-96f59fa4bf7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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