5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Description
:
L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42). Le projet vise, à terme, à la mise en place de : - 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole, - et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
Identifiant interne
:
F-PF-61126
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32424000
Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32424000
Infrastructure de réseau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Transpole, 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42) Site de remisage de Saint Chamond situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42)
Ville
:
Saint-Priest-en-Jarez
Code postal
:
42170
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/05/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61126
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
18/05/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Saint-Etienne Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes