5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description
:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne
:
2026-011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie de VIDAUBAN et son CCAS Place Clémenceau
Ville
:
VIDAUBAN
Code postal
:
83550
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant bon de commande unique d’exécution du contrat. L’acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2027. Le contrat de fourniture d’énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 15 GWh annuel. La valeur donnée au BT-271-Lot correspond au maximum HT sur la durée totale du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,916,666
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des fournitures et prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (reprise de la note obtenue pour l’attribution de l’accord-cadre) de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
96
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/05/2026
à 12:00
Lieu
:
vidauban
Informations complémentaires
:
Service des marchés publics
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours • Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) • référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché - référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché. - recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) - déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Vidauban
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Vidauban